Christian X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 juin 1998 par la cour d'appel de Basse-Terre (2e chambre civile), au profit de la Compagnie industrielle et agricole du Comté de Lohéac

Loheac, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation.

Loheac, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], 3°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 9]-[Localité 8]-[Localité 7], dont le siège est [Adresse 6], défenderesses

représenté par Me Patrice Y..., (TOQUE 92) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMEE : SARL COMPAGNIE AGRICOLE DU COMTÉ DE LOHEAC 'CACL' Habitation Piton-Poyen [...]

civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 4], anciennement dénommée SCP Diesbecq et [X], prise en la personne de Mme [D] [X], en sa qualité de mandataire liquidateur de la société Transports Loheac

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Compagnie agricole du Comté de Loheac

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Compagnie agricole du Comté de Loheac

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Compagnie agricole du Comté de Loheac

le pourvoi n° D 23-17.460 contre le jugement rendu le 9 juin 2023 par le tribunal judiciaire de Rouen (contentieux des élections professionnelles), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Loheac

du 27 mai 1983, un arrêté du maire de Lohéac du 7 juin 1983, une nouvelle délibération du conseil municipal de Lohéac du 24 juin 1983, tous relatifs aux heures d'ouverture de la mairie, et le second contre

LOHEAC la transmission d'une copie de la demande de chômage partiel effectuée par la SAS A. LOHEAC pour la période du 1er avril 2020 au 30 septembre 2020 ; 2°) d'ordonner à SAS A.

Des difficultés tenant aux vues et à l’édification d’un nouveau bâtiment par la SCI OBJECTIF LOHEAC sont survenues. *** Par acte du 29 juin 2022, [C] [L] a fait assigner la SCI OBJECTIF LOHEAC aux fins

C G, le CSE de l'UES LOHEAC, M. A F, M. B D, M.

Vu la procédure suivante : La SARL Compagnie agricole du comté de Lohéac a demandé au juge des référés du tribunal administratif de la Guadeloupe, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code

[O] [D], domicilié [Adresse 6], 2°/ la Compagnie agricole du Comté de Lohéac (CACL), société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 6], ont formé le pourvoi n° Z 21-15.723 contre l'arrêt

représentée par Me Patrice Y..., (toque 91) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE : SARL COMPAGNIE AGRICOLE DU COMTÉ DE LOHEAC "CACL" [...] [...]

Loheac Avocat(s) : la SARL Cabinet Briard Défendeur(s) : M.

LOHEAC, la SAS STERNA, la SARL Centre couronnais de maintenance (CCM) et la société Transports Lohéac de l'Ouest Parisien (TLOP).