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13 résultats pour « Louise RIETH »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JEX cab 3

697c0a6acdc6046d472fcabb

T. Judiciaire

2 janvier 2026

2 janvier 2026

02 janvier 2026 DEMANDEUR Monsieur [W] [L] [O] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Louise RIETH, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0077 DÉFENDERESSE CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6968e873cdc6046d47652635

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

diligences de son représentant légal domicilié audit siège en cette qualité Représentée par Me Etienne GASTEBLED de la SCP LUSSAN, avocat au barreau de Paris, toque : P0077, substitué à l'audience par Me Louise

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

69fc2233cdc6046d47e159ac

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Etienne GASTEBLED de la SCP LUSSAN, avocat au barreau de Paris, toque : P0077, substitué à l'audience par Me Louise

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

69fc223fcdc6046d47e15a53

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Etienne GASTEBLED de la SCP LUSSAN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0077, substitué à l'audience par Me Louise

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

686611db957d68b57534e33a

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Etienne GASTEBLED de la SCP LUSSAN, avocat au barreau de Paris, toque : P0077, substitué à l'audience par Me Louise

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

686611d9957d68b57534e30e

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Etienne GASTEBLED de la SCP LUSSAN, avocat au barreau de Paris, toque : P0077, substitué à l'audience par Me Louise

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

686611d9957d68b57534e310

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

ses représentants légaux, domiciliés audit siège en cette qualité Représentée par Me Etienne GASTEBLED de la SCP LUSSAN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0077, substitué à l'audience par Me Louise

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6968e870cdc6046d476525e6

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

ses représentants légaux, domiciliés audit siège en cette qualité Représentée par Me Etienne GASTEBLED de la SCP LUSSAN, avocat au barreau de Paris, toque : P0077, substitué à l'audience par Me Louise

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

6960aad6cdc6046d47b74ada

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 - N° du dossier 20250009 - Représentant : Me Etienne GASTEBLED de la SCP LUSSAN, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0077, substitué par Me Louise

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2102661_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

En troisième lieu, aux termes de l’article L. 713-1 du code de la ro riété intellectuelle, « L'enregistrement de la marque confère à son titulaire un droit de ro riété sur cette marque our les roduits

Source officielle
TCOM

JEUDI

69d0d701cdc6046d47148540

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

par Maître Kyllian GUINOT, Avocat à la Cour, membre de la SELARL LEXCO DEFENDERESSE Société de droit slovaque URBAN BRANDS SRO, [Adresse 2] ([Adresse 3]) - SLOVAQUIE comparaissant par Maître Jean-Louis

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

62c7ca14cb8dca058e3e7aa2

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

domicile le 05 février 2021 - n'ayant pas constitué avocat Madame [S] [M] en qualité de mandataire ad'hoc de la société NPCD née le 06 juin 1947 à Mazingarbe (62670) demeurant 240 chemin du Rietz

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2025:0506DEC005663022

Admin. suprême

6 mai 2025

6 mai 2025

siégeant les 14 janvier et 6 mai 2025 en une chambre composée de   :   Lado Chanturia, président ,   Jolien Schukking,   Faris Vehabović,   Ana Maria Guerra Martins,   Anne Louise

Source officielle

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