SELARL BDL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480, Ayant pour avocats plaidants : Me François ZIMERAY de l'AARPI ZIMERAY & FINELLE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : E1962 et Me Luc-Marie

Par lettre recommandée du 3 mars 2021, l'association COALLIA a notifié la résiliation du contrat de résidence. Madame [Y] [T] a quitté les lieux le 11 septembre 2023.

Christian Gagnon, demeurant 12, rue de Magasin, 28320 Armenonville-les-Gatineau, 14 / de Mme Sandra Cardoux, demeurant 6, rue Pierre et Marie Curie, 77720 Mormant, 15 / de M.

No 2005/ Rôle No 03/09326 EDF GDF C/ Jean Luc X...

Pierre Y..., mandataire judiciaire, demeurant ..., en cassation d'arrêt rendu le 5 mai 1998 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section A), au profit de M.

Luc et Marc X... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M.

suivante : L'Association de défense de l'environnement de Bormes et du Lavandou (ADEBL) a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 20 avril 2011 par lequel le maire

Jean-Luc , contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 9 mars 2005, qui, pour recel en bande organisée, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement dont 1 an avec sursis

Jean-Luc, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 29 avril 1999, qui, pour escroquerie, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement, 3 ans d'interdiction des droits civiques,

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 mars 2024 suivie de pièces enregistrées le 20 septembre 2024, M.

consenti à la SCEA Le Pot au pin ; que Louis X... est décédé le 11 mars 1995 et que la société GAN a adressé à la banque, par lettre du 18 mai 1995, huit chèques d'un montant de 389 142,59 francs, soit

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 mai 2024, M. D...

requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 décembre 2004 et 27 avril 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DU LAVANDOU, représentée par son maire

requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 décembre 2004 et 27 avril 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DU LAVANDOU, représentée par son maire

Il a fait signifier à Monsieur [J] le 31 mai 2024 une correspondance du 24 mai 2024 afin de l’informer que des travaux de sécurisation devaient être entrepris, en vain.

Joao Luis Balau Dias.

Vu la procédure suivante : Par une requête et trois mémoires, enregistrés les 17 mai, 28 décembre 2021, 7 janvier 2 et 6 mai 2022, la SARL (société à responsabilité limitée) Progagne, représentée par

Vu la procédure suivante : Par une requête et trois mémoires, enregistrés les 17 mai, 30 décembre 2021, 20 janvier et 27 avril 2022, la SARL (société à responsabilité limitée) Progagne, représentée par

N° F 24-82.372 F-D N° 00554 ECF 6 MAI 2025 REJET M.

déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Octobre 2021 par le Pole social du TJ de NANTERRE N° RG : 14/00458 Copies exécutoires délivrées à : la SELARL KATO & LEFEBVRE ASSOCIES Me Marine GAINET-DELIGNY