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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb40bd3db21cbdd8d2e1
22 février 2007
22 février 2007
d'Administration, demeurant et domicilié audit siège, Parc d'Activité d'Equator - Boulevard Alfred Nobel - 37540 SAINT CYR SUR LOIRE représentée par Me Estelle GARNIER, avoué à la Cour ayant pour avocat Me LUCIANI
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02228_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
le moins, d’enjoindre à la commune de Lucciana d’approuver cet arrêté des comptes dans un délai de trois mois ; 3°) de condamner la commune de Lucciana à lui verser la somme de 3 898 000 euros due
Source officielle1ère chambre
DTA_2200181_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Il résulte de tout ce qui précède que Mme C et la société Alpha Architecture sont fondées à demander l'annulation de l'arrêté du 3 novembre 2021 par lequel le maire de Lucciana a retiré le permis de construire
Source officielleCour d'Appel
6253cab4bd3db21cbdd8bcec
22 mai 2008
22 mai 2008
Il portait sur « l'essai et l'introduction en Hollande, Belgique et Luxembourg de nouvelles variétés de roses coupées » obtenues par « NIRP International, Luciano Y... », que la société De Ruiter's Nieuwe
Source officielleCour d'Appel
6253cd61bd3db21cbdd9326a
18 mai 2016
18 mai 2016
Signé par Mme Françoise LUCIANI, Conseiller, et par Mme Marie-Jeanne ORSINI, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cce8bd3db21cbdd91a6a
10 septembre 2014
10 septembre 2014
les lots 17 et 47 alors que ce plan n'avait pas été communiqué à l'expert empêchant toute analyse technique de sa part.
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
642fb69ecece1704f57477ab
6 avril 2023
6 avril 2023
- condamner Mme [B] [R] à garantir la SCI Ludimani des éventuelles condamnations prononcées à son encontre ; En tout état de cause, - condamner in solidum M.
Source officielleChambre civile Section 1
6260f7d26d9e13277d6e370f
20 avril 2022
20 avril 2022
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : François RACHOU, Premier président Françoise LUCIANI, Conseillère Micheline BENJAMIN, Magistrat honoraire
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2019:1114DEC004679811
14 novembre 2019
14 novembre 2019
Luciano Passaseo, est né en 1939. Le requérant a été représenté devant la Cour par M e A.R. Perrone, avocate exerçant à S. Donato di Lecce.
Source officielleChambre civile Section 1
6285e0d16a1876057df5d25a
18 mai 2022
18 mai 2022
C'est donc à bon droit que le premier juge a refusé toute indemnisation de ce chef.
Source officielleChambre civile Section 1
6285e0d16a1876057df5d260
18 mai 2022
18 mai 2022
ou partie l'intégralité de la somme restant due deviendra exigible'; - rejeté toutes autres demandes'; - condamné Madame [H] aux dépens.
Source officielleTribunal Administratif de St Martin
DTA_2300115_20230809
9 août 2023
9 août 2023
Lubrani pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleCour d'Appel
6253cd68bd3db21cbdd9340d
6 juillet 2016
6 juillet 2016
SCP MORELLI MAUREL ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 19 mai 2016, devant la Cour composée de : Mme Françoise LUCIANI
Source officielleCour d'Appel
6253cce0bd3db21cbdd91935
9 juillet 2014
9 juillet 2014
Pierre LAVIGNE, Président de chambre Mme Marie-Paule ALZEARI, Conseiller Mme Françoise LUCIANI, Conseiller qui en ont délibéré. GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Marie-Jeanne ORSINI.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd6bd3db21cbdd916db
4 juin 2014
4 juin 2014
Tous les actes ont été remis à personne. Elle n'a pas constitué avocat.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100950_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Lubrani, conseiller ; - les conclusions de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000499_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
L'article 13.3.2 précise que : " Le titulaire transmet son projet de décompte final, simultanément au maître d'œuvre et au représentant du pouvoir adjudicateur, par tout moyen permettant de donner une
Source officielleCour d'Appel
6253ccd6bd3db21cbdd916ec
4 juin 2014
4 juin 2014
X...un préjudice qui compte tenu du temps écoulé entre le vol et l'indemnisation finale peut-être réparé par la somme de 1 000 euros.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101513_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Il résulte de tout ce qui précède que les conclusions de M.
Source officielleChambre 1-8
64a65fbebbd03a05db9650c2
5 juillet 2023
5 juillet 2023
[M] ET CIE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain LUCIANI Me Emmanuelle CORNE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de
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