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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
679aad91e9a46d1f5a76ba02
13 janvier 2025
DEMANDERESSE : Madame [U] [X] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Ludivine DANCHAUD substituant Me Michel GRILLAT, avocat au barreau de LYON, avocat plaidant DÉFENDERESSE : [6] [Adresse 1
3ème chambre A
660f94f2a40f8b0008cb73a9
4 avril 2024
ROUX FRERES venant aux droits de la SARL ROUX, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Ludivine DANCHAUD de
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
67908ccb1b5a79f7327054b6
21 janvier 2025
SOCIALE ARRÊT DU 21 JANVIER 2025 APPELANTE : [V] [H] née le 11 Juillet 1965 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Michel GRILLAT de la SELARL GRILLAT ET DANCHAUD
1ère chambre
697e63cacdc6046d47747ff5
7 octobre 2025
ENTRE : Madame [L] [W] épouse [I], demeurant 9 Rue Anne de Bretagne - 56380 GUER Représentée par Maître Alexandra NOKOVITCH de la SELARL NOKOVITCH, avocats au barreau de NANTES postulant de Maître Ludivine
Ch.secu-fiva-cdas
6597aad2ade3490008c31246
4 janvier 2024
[P] [V] de nationalité Française [Adresse 3] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Ludivine DANCHAUD de la SELARL GRILLAT ET DANCHAUD, avocat au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR
Référés civils
670575af1296b51ba2b1c573
4 octobre 2024
DEMANDERESSE Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé Au Travail - CARSAT [Localité 27], prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 16] représentée par Maître Ludivine
1ère chambre civile B
695e2ccc75782d5f060fdb0d
6 janvier 2026
] [W] né le 06 Août 1983 à [Localité 10] (73) [Adresse 1] [Localité 8] La société CLIMATS exerçant sous l'enseigne BEATRICE COLLIN IMMOBILIER [Adresse 2] [Localité 5] Représentés par Me Ludivine
677e1646dbb9bd42de09fc5e
7 janvier 2025
CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 07 JANVIER 2025 APPELANT : [E] [N] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Michel GRILLAT de la SELARL GRILLAT ET DANCHAUD
677e1646dbb9bd42de09fc60
CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 07 JANVIER 2025 APPELANTE : [A] [W] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Michel GRILLAT de la SELARL GRILLAT ET DANCHAUD
677e1646dbb9bd42de09fc62
CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 07 JANVIER 2025 APPELANTE : [O] [A] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Michel GRILLAT de la SELARL GRILLAT ET DANCHAUD
677e1646dbb9bd42de09fc64
CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 07 JANVIER 2025 APPELANTE : [J] [F] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Michel GRILLAT de la SELARL GRILLAT ET DANCHAUD
6618cf0a7935f50008be4291
11 avril 2024
par le Pole social du TJ de GRENOBLE en date du 28 juillet 2022 suivant déclaration d'appel du 01 septembre 2022 APPELANTE : Madame [S] [K] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Ludivine
Chambre sociale
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17 avril 2025
Etablissement Public FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE (F IVA) [Adresse 13] [Adresse 13] [Localité 6] représentée par Maître Laura D'OVIDIO, avocat au barreau de LYON substitué par Maître Ludivine
3e chambre sociale
6684eaeca0de54ff609f7e5a
2 juillet 2024
déférée à la Cour : Jugement du 30 AVRIL 2018 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE HERAULT N° RG21601338 APPELANT : Monsieur [V] [Y] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Ludivine
6780bc787876e75543d1c5f6
9 janvier 2025
PARIS FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE Service du Contentieux [Adresse 3] [Localité 12] représenté par Maître Laura D'OVIDIO, avocat au barreau de LYON substituée par Maître Ludivine
6879d85765b5a3ab8ca54e71
17 juillet 2025
, enregistrée sous le n° 21/211 APPELANTES : Société [22] [Adresse 29] [Adresse 21] [Localité 5] représentée par Maître Laura D'OVIDIO, avocat au barreau de LYON substitué par Maître Ludivine
6945a79475782d5f06cc35ad
8 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle Social Contentieux Général LE HUIT JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ dans le litige opposant : Madame [A] [C] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Ludivine
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