commis sur sa personne des agressions sexuelles ; que les faits ont été dénoncés au parquet par la principale du collège de l'Europe ; que tout au long de l'enquête puis de l'information judiciaire, Ludivine

des dépenses d'aménagement de son habitation rendues nécessaires par son handicap, la cour d'appel, statuant sur les intérêts civils, a condamné David X... et la compagnie Axa France à verser à Mlle Ludivine

Luigi, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 26 juin 1996, qui, pour publicité de nature à induire en erreur et tentative de tromperie, l'a condamné à 30 000 francs

. ; qu'ils sollicitent la réformation du jugement entrepris en ce qu'il a confié la nouvelle expertise relative à Ludvine Z... aux mêmes experts qui avaient été initialement désignés ; que le préjudice

Luigi, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 7 décembre 2000, qui, pour faux et usage, l'a condamné à 4 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils

Luigi, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 8 novembre 2000, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à 100 000 francs d'amende, a ordonné la publication

sur mineure de quinze ans ; "aux motifs que la défense du mis en examen soutient que les seules charges susceptibles de peser à l'encontre de l'intéressé sont la contre-expertise psychologique de Ludivine

Ludivine, - Y...

Gridel, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Luiggi et de la SMABTP, de Me Cossa, avocat de la société Fusella, les conclusions de M.

20 décembre 1991, le juge des enfants (statuant en matière d'assistance éducative) a dit que le droit de visite et d'hébergement reconnu à Mmes Y... et A..., respectivement grand-mère et tante de Ludivine

en cassation d'un jugement rendu le 26 février 2001 par le tribunal d'instance de Narbonne (contentieux des élections politiques), au profit de Mme Ludivine X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation

Luigi, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 24 avril 2003, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre personne non dénommée

Luigi, - Y... Z...

Luigi, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 5 décembre 2002, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui, à la demande du Gouvernement

chambre correctionnelle, en date du 19 août 2003, qui, dans la procédure suivie contre Daniel X..., Peter Y... et Joseph Z... du chef d'exercice illégal de la pharmacie et contre Christine Z... et Luigia

E..., Mme X... et la société Revet' sols service (RSS) se sont associés au sein de la société civile immobilière Luvin (SCI Luvin) ; que, par actes notariés du 11 janvier 1995, M.

Charles B..., demeurant à Fournets Luisans, Orchamps Vennes (Doubs), en cassation d'un jugement rendu le 14 décembre 1992 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Besançon, au profit de la caisse

Maria-Luisa, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PAU, en date du 26 mars 1999, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre elle à la demande du gouvernement espagnol

Marie-Christine, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX EN PROVENCE, 5ème chambre, en date du 29 janvier 2003, qui, dans la procédure suivie contre Luigi-Antonio Y... et Jean-François