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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 2
5fdc5f95969a7c837dcbff6d
29 novembre 2018
29 novembre 2018
- RG n° 18/00064 APPELANT Monsieur [J] [L] [Adresse 1] [Adresse 1] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 1] Représenté par Me Mélanie SPANIER-RUFFIER de la SELARL DBCJ AVOCATS, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cd94bd3db21cbdd93bd9
17 mai 2017
17 mai 2017
Ayant pour avocat postulant Maître Chloé BEAUFRETON du barreau d'ORLÉANS Représentés par Maître Mélanie SPANIER-RUFFIER de la S. C. P.
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
64a8ff8803029105dbedc2a0
7 juillet 2023
7 juillet 2023
EXPRO, JCP de MELUN - RG n° 22/00642 APPELANTE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMÉRATION [Localité 6] VAL DE SEINE représentée par son Président, Monsieur [W] [L] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4]
Source officielle1ère chambre - Référés
669abbd030bd4f0c3f6cf58f
17 juillet 2024
17 juillet 2024
MEAUX, assisté de Madame Béatrice BOEUF, Greffière lors des débats et du délibéré, l’ordonnance dont la teneur suit : Entre : DEMANDEUR Monsieur [N] [P] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Mélanie
Source officielleCour d'Appel
6253cdd8bd3db21cbdd94b0d
3 novembre 2020
3 novembre 2020
no 135 /2020, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 19/06033 - No Portalis 35L7-V-B7D-B7RTX Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Janvier 2019 - Tribunal d'Instance de Melun
Source officielleCour d'Appel
6253cda6bd3db21cbdd94028
1 juin 2018
1 juin 2018
Représentés tous deux et assistés sur l'audience par Me Mélanie SPANIER-RUFFIER de la SELARL DBCJ AVOCATS, avocat au barreau de MELUN, substitué sur l'audience par Me EmileDUPIN, avocat au barreau de MELUN
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
5fd9bed6a735f3b5496a70b3
28 novembre 2019
28 novembre 2019
ruraux de LONGJUMEAU - RG n° 54-16-00002 APPELANT Monsieur [L] [V] né le [Date anniversaire 1] 1968 à NEUILLY SUR SEINE (92) [Adresse 1] [Adresse 1] COMPARANT EN PERSONNE assisté de Me Mélanie
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
5fd9d6b6fd08a51136d9807f
14 novembre 2019
14 novembre 2019
1] 1945 à [Localité 8] [Adresse 1] [Localité 8] ET Madame [R] [L] Née le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 9] [Adresse 1] [Localité 8] Représentés et ayant pour avocat plaidant Me Mélanie
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2202340_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 mars 2022, M. et Mme B A, représentés par Me Spanier Ruffier, demandent au tribunal : 1°) de condamner la commune de Soignolles-en-Brie à
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA02777_20230202
2 février 2023
2 février 2023
D et Mme A B, représentés par Me Spanier-Ruffier, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 15 avril 2022 du tribunal administratif de Melun ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Soignolles-en-Brie
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_20PA02521_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 novembre 2021, la commune de I, représentée par Me Spanier-Ruffier, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge des requérants de la somme de 4 000
Source officielle4ème chambre
DTA_2203182_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés le 1er novembre 2022 et le 13 juin 2023, la commune de la Genevraye, représentée par Me Spanier Ruffier, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de
Source officielle4ème chambre
DTA_2203183_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés le 1er novembre 2022 et le 13 juin 2023, la commune de la Genevraye, représentée par Me Spanier Ruffier, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
644229e0d2fa6fd0f8040423
20 avril 2023
20 avril 2023
pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/15174 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEHWN Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 mars 2021 - Juge des contentieux de la protection de MELUN
Source officielle