Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69e42b4ecdc6046d47be90c1
20 janvier 2026
20 janvier 2026
FAITS MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES ATTENDU qu'à la date du 16/01/2026, Maître MACAGNO Faustine Avocat au Barreau de MARSEILLE a procédé à la déclaration de cessation des paiements de la SAS LOVELY CLOTHES
Source officielleCour d'Appel
6253cc97bd3db21cbdd909cb
9 septembre 2013
9 septembre 2013
La société MATAGLO a relevé appel de cette décision.
Source officielle17e Chambre
603752309724b1301be5bdde
14 avril 2015
14 avril 2015
au barreau de MARSEILLE Me Véronique MACAGNO, avocat au barreau de NICE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de prud'hommes
Source officielle5ème chambre sociale PH
63465951c024d1adffef75c0
11 octobre 2022
11 octobre 2022
, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Laure TIDJANI BENHAFESSA, avocat au barreau de MONTPELLIER ORDONNANCE DE CLÔTURE rendue le 22 Juin 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS :
Source officielle4e chambre 2e section
627b564476c5d9057df80352
10 mai 2022
10 mai 2022
: 72A 4e chambre 2e section ARRET N° PAR DEFAUT DU 10 MAI 2022 N° RG 20/03263 - N° Portalis DBV3-V-B7E-T6FS AFFAIRE : SDC LES TERRASSES Représenté par son syndic la SAS FONCIA MANAGO
Source officielle4e chambre 2e section
6358ce0ac40aa805a7864de9
25 octobre 2022
25 octobre 2022
N° CONTRADICTOIRE DU 25 OCTOBRE 2022 N° RG 21/01238 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UK5H AFFAIRE : [O] [K] et autre C/ SDC DE LA [Adresse 6] REPRÉSENTÉ par son syndic la société FONCIA MANAGO
Source officielleChambre 4-5
6708bff2445a086e2bceda45
10 octobre 2024
10 octobre 2024
APPELANT Monsieur [FH] [T], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Fabien COLLADO, avocat au barreau de GRASSE INTIMEE S.A.R.L.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10788
10 juillet 2019
10 juillet 2019
Pietton, conseiller, Mme Dumont, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me Occhipinti, avocat de M.
Source officielleChambre sociale
6711faf67603bf88a1884b61
17 octobre 2024
17 octobre 2024
au barreau de PAU et Maître BEILVAIRE, avocat au barreau de PARIS sur appel de la décision en date du 12 DECEMBRE 2022 rendue par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10047
17 janvier 2018
17 janvier 2018
Y..., avocat général, M.
Source officielleCour d'Appel
6253c987bd3db21cbdd88968
24 octobre 2006
24 octobre 2006
LE VINGT QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame Marylène X... ... 78120 RAMBOUILLET Non comparante - Représentée par Me MACCAGNO
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65aaca260c777d3ec8eb35de
19 janvier 2024
19 janvier 2024
C] [N], Madame [C] [N] C/ CPAM DU RHONE N° RG 21/01284 et 22/00228 DEMANDERESSE Madame [C] [N] Demeurant [Adresse 1] Représentée par Maître Emilie CONTE-JANSEN, substituée par Maître Priscillia MAIANO
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6032490ce26bd87eff62d3e2
8 mars 2018
8 mars 2018
au barreau de PARIS, toque : C2477 substitué par Me Philippe CAZELLO, avocat au barreau de PARIS INTIME Monsieur [H] [L] [Adresse 2] [Adresse 2] né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 1]
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100789
22 juin 2017
22 juin 2017
A..., avocat général, Mme Randouin, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
60373842fab63813144f5d5e
13 mai 2015
13 mai 2015
au barreau de DIJON substitué par Me Marion MARAGNA, avocat au barreau de DIJON PARTIES CONVOQUÉES LE : 29 Août 2014 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 02 Avril 2015 Présidée par Didier
Source officielle12e chambre
6035fba4df2f8560f032f46d
19 janvier 2016
19 janvier 2016
SEIZE, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SARL [Y] [G] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Stéphane CHOUTEAU de l'ASSOCIATION AVOCALYS
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C300876
24 octobre 2019
24 octobre 2019
Jessel, conseiller, les observations de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de la société Sabimo et des trente-cinq autres demandeurs, de la SCP Didier et Pinet, avocat de la société CDC Habitat
Source officielle17e Chambre B
6160661ceedca24c93cf78fd
25 septembre 2014
25 septembre 2014
APPELANTE SARL SEPS, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Mireille DAMIANO, avocat au barreau de NICE substitué par Me Maeva BINIMELIS, avocat au barreau de NICE INTIME Monsieur [J] [
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6285e16b6a1876057df5d4cc
18 mai 2022
18 mai 2022
au barreau de HAUTS-DE-SEINE, toque : 585 INTIMÉE SOCIÉTÉ DRAGONET [Adresse 5] [Adresse 5] - [Localité 4] Représentée par Me Laurent PARRAS, avocat au barreau de PARIS, toque : C0684
Source officielle4e chambre
6033065b5adc3978c06ddfab
16 octobre 2017
16 octobre 2017
elle-même prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Maître Bertrand ROL de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS, avocat postulant du barreau
Source officiellePage 1 sur 2