Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lorrain Mabillon ; - les conclusions de Mme Blanchard, rapporteure publique.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lorrain Mabillon ; - et les conclusions de M. Roussel Cera, rapporteur public.

Délibéré après l’audience du 3 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Chauvin, présidente, Mme Péan, première conseillère, Mme Lorrain Mabillon, conseillère.

Délibéré après l’audience du 3 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Chauvin, présidente, Mme Péan, première conseillère, Mme Lorrain Mabillon, conseillère.

Délibéré après l’audience du 14 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Chauvin, présidente, Mme Péan, première conseillère, Mme Lorrain Mabillon, conseillère.

Considérant ce qui suit : Les époux C... sont propriétaires d’une maison d’habitation située 25, chemin de la barrière à Saint-André-de-Cubzac.

Délibéré après l’audience du 30 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Chauvin, présidente, Mme Péan, première conseillère, Mme Lorrain Mabillon, conseillère.

Délibéré après l’audience du 10 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Chauvin, présidente, Mme Ballanger, première conseillère, Mme Lorrain Mabillon, conseillère.

Délibéré après l’audience du 31 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Chauvin, présidente, Mme Péan, première conseillère, Mme Lorrain Mabillon, conseillère.

Le rapport de Mme Lorrain Mabillon a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Mme A...

Le rapport de Mme Lorrain Mabillon a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Mme A...

Délibéré après l’audience du 4 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Chauvin, présidente, Mme Péan, première conseillère, Mme Lorrain Mabillon, conseillère.

Délibéré après l’audience du 3 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Chauvin, présidente, Mme Péan, première conseillère, Mme Lorrain Mabillon, conseillère.

Le rapport de Mme Lorrain Mabillon a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. B... a déposé une demande de naturalisation.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lorrain Mabillon ; - les conclusions de M.

Le rapport de Mme Lorrain Mabillon a été entendu au cours de l’audience publique.

Délibéré après l’audience du 13 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Chauvin, présidente, Mme Ballanger, première conseillère, Mme Lorrain Mabillon, conseillère.

Délibéré après l’audience du 27 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Chauvin, présidente, Mme Péan, première conseillère, Mme Lorrain Mabillon, conseillère.

Le rapport de Mme Lorrain Mabillon a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. A...

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lorrain Mabillon ; - et les conclusions de Mme Blanchard, rapporteure publique.