situé [Adresse 4] [Localité 5][Adresse 1] [Localité 8] [Adresse 10], prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 6] Représentant : Me Magali

Jugement du 10 Octobre 2024 N° RG 24/01675 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JZHA Minute N° 24/00086 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON JUGE DE L'EXÉCUTION Me Magali

NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00261 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JXXK Minute N° : 24/00739 JUGEMENT DU 01 Octobre 2024 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Magali

le N° 334 069 143 dont le siège social est situé [Adresse 11] représentée par son gérant en exercice Monsieur [M] [G] demeurant ès qualités audit siège [Adresse 12] [Localité 2] Représentant : Me Magali

représenté par Me Carole ROSTAGNI, avocat au barreau d'AVIGNON DEMANDEURS Monsieur [L] [Z] [W] né le [Date naissance 7] 1950 à [Localité 22] [Adresse 9] [Localité 13] représenté par Me Magali

son gérant en exercice, domicilié en cette qualité audit siège sis RN 100 LES MOULINS-84400 GARGAS représentée par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Magali

Portalis DBVH-V-B7G-IO5W LM JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'AVIGNON 05 avril 2022 RG :22/00082 [E] C/ [F] Grosse délivrée le à Selarl Maubourguet

[J] [W] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Magali Maubourguet de la Selarl Llurens-Davy-Maubourguet-Danigo, avocate au barreau d'Avignon M.

RECYCLAGE, représentée par sa gérante Madame [Z] [N], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Marie-Monique CASTELNAU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Magali

variable, inscrite au RCS d'AVIGNON sous le n° 662 620 079 prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Magali

02173 - N°Portalis DBVH-V-B7H-I3XH DD TJ D'AVIGNON 15 mai 2023 RG : 21/02745 [W] SA MMA IARD C/ [I] Grosse délivrée le 04/07/2024 à Me Anne Gils à Me Magali

Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00486 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J5MZ Minute N° : 25/00183 JUGEMENT DU 01 Avril 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Magali

Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : COPIE AU PRÉFET DEMANDEUR(S) : Société GRAND DELTA HABITAT, [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 2] représentée par Me Magali

24 novembre 2021 RG :F19/00220 [U] C/ [V] [P] Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS, CGEA ILE DE FRANCE OUEST Grosse délivrée le 17 OCTOBRE 2023 à : - Me MAUBOURGUET

Christiane IMBERT-GARGIULO, Plaidant/Postulant, avocat au barreau D'AVIGNON INTIMÉE : Mme [C] [T] épouse [R] née le 20 Janvier 1959 à [Localité 8] [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Magali