CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre commerciale 3-1
65aa2fec009f81000890dc99
18 janvier 2024
créances ; - Condamner la SCI Dvorah Patrimoine au paiement de la somme de 2.000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens dont distraction au profit de Me Mallejac
2ème Chambre
644cb51f56c9f0d0f8b6f189
25 avril 2023
La société Maleane et M.
2ème chambre
DTA_2103632_20220922
22 septembre 2022
Délibéré après l'audience du 8 septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Delamarre, présidente, Mme Anne-Laure Pajot, conseillère, Mme Bailleul, conseillère.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2016:0901DEC005323710
1 septembre 2016
PASQUARIO 05/02/1925 Gênes Concetta PASQUARIO 20/09/1934 Gênes Renato PASQUARIO 26/09/1932 Gênes Domenico Carlo NARDOMARINO 07/05/1955 Milan Laura Noemi NARDOMARINO 20/12/1958 Milan Lidia PASQUARIO 12
15e chambre
5fd972e41e652d5ffd1ebdcb
29 janvier 2020
le 29 Août 2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : Commerce N° RG : 17/01738 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Vincent MALLEVAYS
Quatrième Chambre
661979b81b7735881a7c0699
8 avril 2024
BADO de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES - LYON, vestiaire : 421 Me Vincent DE FOURCROY de la SELARL DE FOURCROY AVOCATS ASSOCIES, vestiaire : 1102 Me Emmanuel LAROUDIE, vestiaire : 1182 Me Raphaël MALLEVAL