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6 résultats pour « Mallejac Laurie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre commerciale 3-1

65aa2fec009f81000890dc99

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

créances ; - Condamner la SCI Dvorah Patrimoine au paiement de la somme de 2.000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens dont distraction au profit de Me Mallejac

Source officielle
CA

2ème Chambre

644cb51f56c9f0d0f8b6f189

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

La société Maleane et M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103632_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Délibéré après l'audience du 8 septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Delamarre, présidente, Mme Anne-Laure Pajot, conseillère, Mme Bailleul, conseillère.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:0901DEC005323710

Admin. suprême

1 septembre 2016

1 septembre 2016

PASQUARIO 05/02/1925 Gênes Concetta PASQUARIO 20/09/1934 Gênes Renato PASQUARIO 26/09/1932 Gênes Domenico Carlo NARDOMARINO 07/05/1955 Milan Laura Noemi NARDOMARINO 20/12/1958 Milan Lidia PASQUARIO 12

Source officielle
CA

15e chambre

5fd972e41e652d5ffd1ebdcb

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

le 29 Août 2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : Commerce N° RG : 17/01738 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Vincent MALLEVAYS

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

661979b81b7735881a7c0699

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

BADO de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES - LYON, vestiaire : 421 Me Vincent DE FOURCROY de la SELARL DE FOURCROY AVOCATS ASSOCIES, vestiaire : 1102 Me Emmanuel LAROUDIE, vestiaire : 1182 Me Raphaël MALLEVAL

Source officielle