AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre 2ème section
65b16401b9f94e984650d649
24 janvier 2024
24 janvier 2024
certifiées conformes délivrées le : ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 24 Janvier 2024 DEMANDERESSE La Société Civile Immobilière LOGERAIS [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître MARC
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ROUXEL, Jean, Marc, Julien, Mathurin
26/06/2013
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ROUXEL, Jean, Marc, Julien, Mathurin
27/11/2011
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LE LANGUEDOC CROUSTILLANT, ROUXEL, Olivier, Marc, François
16/12/2010
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LE LANGUEDOC CROUSTILLANT, ROUXEL, Olivier Marc François
27/12/2009
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Référés
678eba81bfd75b73b3e43d05
9 janvier 2025
9 janvier 2025
disposition, avons rendu la décision dont la teneur suit : DEMANDERESSE : Madame [U] [H] née [Y] née le [Date naissance 4] 1932 à [Localité 11] (49) [Adresse 3] [Localité 10] représentée par Maître Marc
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