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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1
6a0f77b9cdc6046d477e9420
21 mai 2026
naissance 2] 1999 à [Localité 1] (49) demeurant [Adresse 2] représentés par Maître Sylvia CRUBLEAU- COCHARD, membre de la SARL AVOCONSEIL, avocate au Barreau d’ANGERS, avocate plaidante et par Maître Maria
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3 avril 2025
[V] veuve [U] née le [Date naissance 2] 1958 à [Localité 6] (MAROC) demeurant [Adresse 4] représentée par Maître Marie-Laetitia CHAUSSY, avocate au Barreau de PARIS, avocate plaidante et par Maître Maria
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9 janvier 2025
DEMANDERESSE au principal Madame [X] [S] née le [Date naissance 1] 1973 à MAROC demeurant [Adresse 6] représentée par Maître Eilat BITANE, avocat au Barreau de PARIS, avocat plaidant et par Maître Maria
CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
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8 avril 2025
Barreau de RENNES, substituant Maître Guillaume BROUILLET, avocat au Barreau de RENNES, son collaborateur, membre de la SCP AVOCATS LIBERTE,, [Adresse 3] et ayant pour avocate correspondante, Maître Maria
Chambre 9
S.A.R.L. ANJOU CONCEPT ELECc/S.C
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10 janvier 2025
Localité 4] [Localité 7], dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Gaëlle LEROY de l’AARPI LEXT AVOCATS, avocat au barreau du MANS, avocat postulant et représentée par Maître Maria
Cour d'Appel
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24 juin 2008
représentés par la SCP GONTIER-LANGLOIS, avoués à la Cour assistés de Me Maria BONON, avocat au barreau du MANS COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 05 Mai 2008 à 14 H 00, en audience
Chambre A - Civile
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29 avril 2026
assistée de Tony Da Cunha, greffier, Statuant dans la procédure suivie : ENTRE : Maître [Y] [B] né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Maria
Société CEETRUS FRANCEc/Société MODE MANS
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janvier 2025 DEMANDERESSE Société CEETRUS FRANCE, représentée par la société NHOOD SERVICES FRANCE ayant son siège social à [Adresse 6], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Maria
6253cc91bd3db21cbdd90849
25 juin 2013
décision attaquée en date du 05 Novembre 2012, enregistrée sous le no 12/ 00352 ARRÊT DU 25 Juin 2013 APPELANT : Monsieur Pierre X... ... 83136 LA ROQUEBRUSSANNE représenté par maître Maria
CHAMBRE DES SANCTIONS RECOURS ET PLAIDOIRIES DELIBERE
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10 avril 2026
s-qualité de liquidateur judiciaire de la société [D] [K](SARL) - [Adresse 1] REPRESENTANT (s) : Maître [W] [F] DEFENDEUR (s) : Monsieur [M] [H] [Adresse 2] [Localité 1] REPRESENTANT (s) : Maître Maria
1ère Chambre
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19 mars 2013
Localité 11] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège représentée par l'AARPI PIAULT - LACRAMPE-CARRAZE, avocats à la Cour assistée de Maître Maria
S.A. ALLIANZ IARD, Caisse CPAM DE LA SARTHE Service Recoursc/Tiers
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TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [Q] [G] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 2], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Maria
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26 février 2013
YVES Lieudit La Fontaine 72220 LAIGNE EN BELIN représentée par Maître Maria BONON, avocat au barreau du MANS INTIMÉE : URSSAF DE LA SARTHE 178 avenue de Bollée 72048 LE MANS CEDEX 9 représentée
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20 janvier 2026
Monsieur, [P], [X], demeurant, [Adresse 6] Tous trois comparants par Maître Maxime BONDUELLE, avocat au Barreau de Laval,, [Adresse 7] et ayant pour avocat correspondant, Maître Maria BONON, avocate au
1re chambre 1re section
60362463d016cd87bc526e31
10 décembre 2015
exécution provisoire du jugement, - condamné la société Axa France Iard SA aux dépens, - rejeté la demande formée sur le fondement de l'article 699 du code de procédure civile au profit de Maître Maria
6253c9dabd3db21cbdd89606
4 septembre 2007
ODMO 27 rue Saint Martin-72500 CHATEAU DU LOIR représentée par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour assistée de Me Maria BONON, avocat au barreau du MANS INTIMEE ET INCIDEMMENT APPELANTE
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ODMO 27 rue Saint Martin-72500 CHATEAU DU LOIR représentée par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour assistée de Me Maria BONON, avocat au barreau du MANS INTIMEE : LA CAISSE FEDERALE
JAF
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6 janvier 2026
3] 2020, devant l'officier d'état civil de la commune de [Localité 9] (86), sans contrat de mariage préalable ; ORDONNE l'inscription de la mention du divorce en marge de l'acte de mariage des époux,
cr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00835
2 mai 2018
déduisait, tant des constatations visuelles que de l'analyse de plusieurs clichés photographiques joints au procès-verbal, que cette nappe relevait, par référence au code d'apparence de l'accord de Bonn
Pôle 5 - Chambre 11
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25 janvier 2024
14 Mai 2021 Appelante : S.A.S. 20 MINUTES FRANCE SAS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité de droit audit siège, représentée par Me Matthieu BOCCON
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