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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2205552_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
à Me Marianne Pierot, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2506250_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
B A, représenté par Me Marianne Pierot, avocat, demande au juge des référés du tribunal administratif, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2121208_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
B A, représenté par Me Marianne Pierot, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision de refus de rétablissement des conditions
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6034b098d69fce9c83b2f041
18 octobre 2016
18 octobre 2016
Jugement du 18 Septembre 2015 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 14/13576 APPELANT Monsieur [R] [S] né en 1944 à [Localité 1] (Algérie) [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Marianne
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA04212_20220627
27 juin 2022
27 juin 2022
A, représenté par Me Marianne Pierrot, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 mai 2021 du Tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ; 3°) d'enjoindre
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00785_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 22 février 2023, Mme B épouse C, représentée par Me Marianne Pierot, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 septembre 2022 du
Source officielle7ème Chambre
DTA_2417486_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Article 3 : L’Etat versera à Me Pierot, conseil de M.
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE01969_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 août 2023, Mme B, représentée par Me Pierot, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE00569_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
A, représenté par Me Pierot, avocate, demande à la cour : 1°) de faire droit à sa demande d'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2522858_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Fléjou, magistrate désignée ; - les observations de Me Bruère, substituant Me Pierot, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2523558_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Fléjou, magistrate désignée ; - les observations de Me Bruère, substituant Me Pierot, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2522861_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Fléjou, magistrate désignée ; - les observations de Me Bruère, substituant Me Pierot, représentant M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C201224
16 décembre 2021
16 décembre 2021
Par ordonnance 22 juillet 2016 confirmée par une cour d'appel le 14 septembre 2017, les tuteurs ont été autorisés à engager une action en nullité du mariage contracté le 8 juin 2015. 5.
Source officielleAudience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives
69f0744ecdc6046d47d0ab2d
23 avril 2026
23 avril 2026
[K] [M], [T] représentant légal comparant en personne, Assisté de Me Marion DESAFY-NÉNERD, avocate au barreau de Limoges En présence du Ministère Public, Représenté par Mathieu AURIOL, Vice-Procureur
Source officiellecr
61372693cd58014677426ace
5 septembre 2007
5 septembre 2007
Maryan, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9e chambre, en date du 14 juin 2006, qui a statué sur sa requête en interprétation ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation
Source officielleciv2
60794e389ba5988459c48dec
12 juillet 2006
12 juillet 2006
X..., marin professionnel, employé par la station de pilotage du Havre-Fécamp en qualité de chef mécanicien de bateau porte-pilote et classé à ce titre dans la 15e catégorie du décret n° 52-540 du 7 mai
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2301613_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Doan, rapporteur, - et les observations de Me Pierot, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre
DTA_2304764_20240209
9 février 2024
9 février 2024
en France a confirmé la décision de l'autorité consulaire française en Mauritanie refusant un visa de long séjour à M.
Source officielle1ère Chambre
67ecc9c5dab039e415d932cc
1 avril 2025
1 avril 2025
lieu et place de la SCP Franck Armand et Marion Courtin Pierrot en qualité de notaire liquidateur et donné pour mission au notaire liquidateur de reconstiter la masse de calcul des successions [A] et
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2524731_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
C... est toujours marié à Mme A..., ressortissante française, avec laquelle il réside au 21 avenue Henri Martin à Nanterre.
Source officiellePage 1 sur 31