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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PPP Contentieux général
68b1ec496dfb8222794519b8
7 avril 2025
7 avril 2025
Du 07 avril 2025 53B SCI/ PPP Contentieux général N° RG 24/03191 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z4PS [T] [A] C/ N [G] [I] [B] épouse [B] - copie exécutoire délivrée à Me Marie ANDOLFATTO
Source officielleCABINET JAF 7
660eeb69fbb79e8fd3d2fa16
4 avril 2024
4 avril 2024
[7] JUGEMENT 20L N° RG 23/08276 N° Portalis DBX6-W-B7H-YDXG N° minute : 24/ du 04 Avril 2024 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [P] [V] épouse [P] Copie exécutoire délivrée à Me ANDOLFATTO
Source officielle3ème CHAMBRE FAMILLE
652f78abb053208318995944
17 octobre 2023
17 octobre 2023
APPELANT : [J] [R] né en 1944 à [Localité 4] (Maroc) de nationalité Marocaine demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Christa POULET-MEYNARD, avocat au barreau de BORDEAUX et à l'audience par Me Marie
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
5fe1f43d44baecbcbd641e39
16 décembre 2020
16 décembre 2020
nationalité Française, demeurant [Adresse 6] SARL MANEGE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis, [Adresse 4] représentés par Maître Marie
Source officielleJEX DROIT COMMUN
670573551296b51ba2b117ac
8 octobre 2024
8 octobre 2024
demeurant [Adresse 10] Madame [V] [O] née le [Date naissance 2] 1956 à [Localité 12] demeurant [Adresse 10] représentés par Maître Hélène CAPELA, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant, Maître Marie
Source officielleCABINET JAF 5
65a03bc9ea2f9efae42fd320
11 janvier 2024
11 janvier 2024
FAMILLE CABINET JAF 5 JUGEMENT 20L N° RG 22/06970 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W3AN N° minute : 24/ du 11 Janvier 2024 AFFAIRE : [Z] C/ [J] [15] Copie exécutoire délivrée à Me Pascale ANDOLFATTO
Source officielleCABINET JAF 9
6633d548c0d3e3fe99d14ad6
2 mai 2024
2 mai 2024
23/00338 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XMCZ N° RG 23/00338 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XMCZ Minute n°24/0 AFFAIRE : [G] [Z] C/ [A], [O], [P] [H] Grosses délivrées le à Me Pascale ANDOLFATTO
Source officielle3ème CHAMBRE FAMILLE
6684eac1a0de54ff609f7ca6
2 juillet 2024
2 juillet 2024
L'affaire a été fixée à l'audience collégiale du 14 mai 2024, mise en délibéré au 25 juin 2024 et prorogé au 2 juillet 2024.
Source officielleJEX DROIT COMMUN
677d79a0b032d83cfd3e679c
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Elle souligne qu’un reliquat de 50 euros reste dû au titre de la pension alimentaire et que les sommes réclamées en application du jugement du 21 mars 2024 sont bien exigibles.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-242689
10 mars 2025
10 mars 2025
2025 PREMIÈRE SECTION Requête n o 63413/16 Matilde ABBAGNANO et autres contre l’Italie et 2 autres requêtes (voir liste en annexe) communiquées le 10 mars 2025 OBJET DE L’AFFAIRE Les requérants
Source officielle