[A] [I], représenté par Me Marie MAZARS-KUSEL de la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI, avocat au barreau de NIMES, Mme [G] [I], représentée par Me Marie MAZARS-KUSEL de la SELARL

Immatriculée au RCS d'Ajaccio sous le n° 817 600 703, prise en la personne de son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Marie

sa succursale en France RCS de [Localité 2] n°451 618 904, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Marie

légal en exercice domicilié ès qualité audit siège et prise en qualité d’assureur Multi-Risques Immeuble contenant garantie CAT NAT., dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Marie

APPELANT : Monsieur [W] [M] né le 10 Mars 1980 à [Localité 6] [Adresse 5] [Localité 4] Représenté par Me Marie MAZARS de la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI, avocat

[N] CPAM DU GARD Grosse délivrée le 28 MAI 2026 à : - Me MAZARS-KUSEL - Me CHABAS - CPAM COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5e chambre Pole social ARRÊT

APPELANT : Monsieur [I] [P] [C] [V] né le 19 Novembre 1998 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Marie MAZARS-KUSEL de la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS

d'assurances mutuelles L'AUXILIAIRE, Société d'assurances mutuelles, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Marie

légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Jean Pierre RAYNE de la SCP RAYNE SALOMEZ, Plaidant, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Représentée par Me Marie

se prononcer sur les désordres affectant la station thermale de Bagnols-les-Bains ; 2°) d'ordonner la mise en œuvre des mesures conservatoires préconisées dans le rapport d'expertise amiable du 27 mars

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 décembre 2025, la société par actions simplifiée (SAS) ENT C.G Ferre, représentée par Me Mazars-Kusel, demande au juge des référés de prendre acte de ses protestations

Par un mémoire en intervention enregistré le 30 avril 2025, la caisse de mutualité sociale agricole du Languedoc, représentée par Me Mazars-Kusel, conclut, sous réserve de l’engagement de la responsabilité

enregistré le 6 août 2024, la société à responsabilité limitée Cheney Assurances, la société anonyme MMA IARD et la société d'assurances mutuelles MMA IARD Assurances Mutuelles, représentées par Me Mazars-Kusel

  » L’émission de télévision Ataka du 6 mai 2005 «   (...)

It may be subject to editorial revision. In the case of Budinova and Chaprazov v.

The victim may file a complaint with the Commission for Protection against Discrimination or bring an action in court.