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5 résultats pour « Marie-Adeline ROUSSELOT-GEGOUE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cdb1bd3db21cbdd94281

Appel

30 octobre 2018

30 octobre 2018

C/ Organisme URSSAF, SELARL MARIE-ADELINE ROUSSELOT- GEGOUE --------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE

Source officielle
CA

Contestations avocats

65b36bff8c0355000835f6b6

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

de son représentant légal, immatriculée au RCS de SAINTES sous le n° 531 969 723 [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Uguette PETILLION, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT Maître Marie-Adeline

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62f73eb043b00e05d4fac789

Appel

11 août 2022

11 août 2022

EKIP Prise en la personne de Maître Marie-Adeline ROUSSELOT-GEGOUÉ Ès qualités de mandataire judiciaire de la SAS IGNIS [Adresse 2] [Adresse 2] Assignée en intervention forcée le 25 janvier 2021

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01366_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période du 1er juillet 2013 au 30 juin 2014, pour un montant de 9 242 euros. 3°) de prendre acte de la reprise d'instance par Maître Rousselot-Gegoue

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01368_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période du 1er juillet 2012 au 30 juin 2014, pour un montant de 68 115 euros. 3°) de prendre acte de la reprise d'instance par Maître Rousselot-Gegoue

Source officielle