Localité 10] - La société SARL [V] prise en la personne des ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 6] représentés par Me Alain TOUCAS, avocat au barreau de Paris, toque : D1155 et Me Marie

Localité 10] - La société SARL [H] prise en la personne des ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 5] représentés par Me Alain TOUCAS, avocat au barreau de Paris, toque : D1155 et Me Marie

prise en la personne des ses représentants légaux 3, quai de Voltaire 75007 PARIS représentés par Me Alain TOUCAS, avocat au barreau de Paris, toque : D1155 et Me Marie Christine MOUCHONNET, avocate

TACNET, Greffier JUGEMENT : Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 26 MAI 2026, date indiquée à l’issue des débats signé par I.

MOUCHET-BURY C/ S.C.I.

Christian X... demeurant ... représenté par Me Pierre-Louis VILLAUME INTIMÉS LE TRESORIER DE LA PROVINCE SUD Hôtel de Ville, 16 rue du Général Mangin-BP.

* EN AYANT DELIBERE- Par acte en date du 14/03/2026, l'URSSAF D'AUVERGNE a fait assigner la société AUVER LODGE (SAS), 13, Rue du Mont-Mouchet 63510 Aulnat, immatriculée au Registre du Commerce et des

association de la loi du 1er juillet 1901 représentée par sa présidente Annie Collombet, le COMITE DE SAVOIE DE VOL LIBRE - ..., association de la loi du 1er juillet 1901 représentée par son président Christian

. : ARRET N C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes de CAEN en date du 29 Mars 2005 COUR D'APPEL DE CAENTROISIEME CHAMBRE - SECTION SOCIALE 1ARRET DU 29 SEPTEMBRE 2006 APPELANTE :Société CREDIPAR12

2] [Localité 4] représentée par Me Marie-France MOUCHENOTTE de la SELARL CARATINI LE MASLE LAMY MOUCHENOTTE LEMAIRE, avocat au barreau de CAEN INTIMEE : LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE

Jean-Marie XD... 1012 voix et celle de M.

75014 PARIS représentée par Me Marie-Christine GHAZARIAN-HIBON, avocat au barreau de PARIS, toque : E 1197 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 20 Mars 2008, en audience publique

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5o Chambre Section A ARRET DU 27 MARS 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07/05051 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 05 JUILLET 2007 TRIBUNAL DE

Monsieur René Marie-Paul, Hilarion Z... ...

Par arrêt du 14 mars 2019, la cour d'appel de Paris a confirmé les décisions du conseil de l'ordre des 12 décembre 2016 et 29 janvier 2018 ayant prononcé l'omission de M.

2003 (no719 F-D) Arrêt de la Cour d'Appel de LYON du 7 mars 2005 (no03/3396) Arrêt de la Cour de Cassation du 29 mars 2006 (507 FS-D) Arrêt de la Cour d'Appel de LYON du 22 février 2007 (06/2525)

Christian MESIERE, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Christian MESIERE.

Le 20 mai 1998, Samira Y... B...