14/01/2026 JUGEMENT DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : * SAS AVANTAGE ENERGIE , [Adresse 1] 37230 FONDETTES, RCS TOURS 818 024 184, DEMANDEUR - représentée par Maître Marie-Pierre

===== Ordonnance n° du 03 Juillet 2025 N° RG 25/00092 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GP74 ============== [T] Madame [T] [B] C/ [J] [K], [F] Monsieur [F] [U] [U] Copie exécutoire délivrée le à Me Marie-Pierre

de Copie certifiée conforme délivrée le : à : Me Marie pierre LEFOUR, avocat au barreau de CHARTRES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Contradictoire DU 09 Juillet 2024

Jugement rendu le 29 Janvier 2020 par le TJ de [Localité 7] N° Chambre : 1 N° RG : 17/01731 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Isabelle DELORME- MUNIGLIA Me Marie

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Novembre 2019 par le Tribunal de Grande Instance de CHARTRES N° RG : 16/02758 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Marie-Pierre

pierre LEFOUR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT DEUX MARS DEUX MILLE VINGT ET UN, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Société RAHMAN

déférée à la cour : Ordonnance rendue le 19 Octobre 2023 par le Juge de la mise en état de CHARTRES N° RG : 22/00219 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 18.07.2024 à : Me Marie-Pierre

délivrées le : 11/10/22 à : Me Jack BEAUJARD Me Marie pierre LEFOUR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE ONZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX, La cour d'appel de Versailles

EXPRO, JCP de Chartres N° RG : 22/00559 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 17.10.2024 à : Me Elisabeth AFONSO-FERNANDES avocat au barreau de VERSAILLES Me Marie-Pierre

déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Février 2022 par le tribunal judiciaire de Chartres N° RG : 20/01348 Expéditions exécutoires, Copies certifiées conforme délivrées le : à : Me Marie

[N] à lui payer la somme de 3 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens, lesquels seront recouvrés par Me Marie-Pierre Lefour.

Jugement rendu le 14 Juin 2017 par le Tribunal de Grande Instance de CHARTRES N° chambre : 1 N° RG : 15/02450 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 21/11/2019 à : Me Marie

EXPRO, JCP de CHARTRES N° Chambre : 1 N° Section : N° RG : 20/00390 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Michel RONZEAU Me Marie pierre LEFOUR

INNOV PISCINE, Copie certifiée conforme et Copie exécutoire délivrées le à : -Me LEFOUR T29 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] PREMIÈRE

CARE-BATIMENT & SERVICES Copie certifiée conforme et Copie exécutoire délivrées le à : -Me LEFOUR T29 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4

Président du TJ de CHARTRES N° RG : 23/00626 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 16/01/2025 à : Me Frédérique VANNIER avocat au barreau de CHARTRES, 34 Me Marie

N° RG : 22/02638 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 11.01.2024 à : Me Julien GIBIER de la SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN, avocat au barreau de CHARTRES Me Marie

état de VERSAILLES N° Chambre : 1 N° Section : 3 N° RG : 24/00519 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne-gaëlle LE ROY Me Julien GIBIER Me Marie