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#Jose Maria Sison mot Europeiska unionens råd.#Förfarande - Fastställande av rättegångskostnader.#Mål T-47/03 DEP.

Marie-Pascale, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 19 février 2004, qui, après avoir condamné Simon Y... pour abus de confiance, l'a

Son éducatrice expliquait par la suite aux gendarmes que sur le chemin du retour après l'audition, Mélina avait confié qu'elle n'avait rien dit pour ses parents parce que sinon Marine ne lui causerait

Simon, - E...

. # Jose Maria Sison vastaan Euroopan unionin neuvosto. # Välitoimimenettely - Rajoittavat toimenpiteet terrorismin torjumiseksi - Varojen jäädyttäminen - Sosiaaliavustusten lakkauttaminen - Kiireellisyysedellytys

San Marino 28/11/2022 Raffaele POGGI 1953 Faenza Italian 26. 55732/22 Cecchetti Maria Teresa v. San Marino 28/11/2022 Maria Teresa CECCHETTI 1953 Domagnano San Marinese 27. 55733/22 Volpinari v.

1 Avis n° 2023-200 du 16 octobre 2023 relatif à la mobilité professionnelle de Monsieur Simon Martin LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique ;

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San Marino 28/11/2022 Simone BACCIOCCHI 1977 Borgo Maggiore, San Marino San Marinese 8. 55714/22 Giovannini v.

Simon, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAPEETE, chambre correctionnelle, en date du 3 avril 1996, qui, pour exportation réputée sans déclaration de marchandises prohibées et contravention à la

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X... (...) ; que si Simon X... n'a nullement la charge de prouver son innocence, force est de constater que nombre des explications qu'il a fournies pour justifier de son emploi du temps le matin des

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Monsieur [H] [R] né le 18 Octobre 1972 à [Localité 1], demeurant Actuellement hospitalisé au centre hospitalier de [Localité 2] - [Adresse 1] Comparant, Représenté par Maître GERARDOT Marine

#Jose Maria Sison contra Conselho da União Europeia.

1 / que les juges du fond sont tenus d'examiner tous les éléments de preuve invoqués par les parties ; qu'au cas d'espèce, il résultait des conclusions signifiées par M. et Mme Bernard X..., Mlle Marina

OFFICE Représentant : Me Caroline SCOLAN de la SELARL GRAY SCOLAN, avocat au barreau de ROUEN Société NY GENERAL & MARIME INSURANCE Représentant : Me Caroline SCOLAN de la SELARL GRAY SCOLAN, avocat