CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

26 022 résultats pour « Mathé-Ramos »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

6137235ecd58014677408e58

Cassation

9 novembre 1999

9 novembre 1999

droits de la société Kerplas, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars 1997 par la cour d'appel de Rouen (1re chambre civile), au profit : 1 / de la société Mathé

Source officielle

Page 1 sur 1302

Suivant →
CC

cr

6137259bcd5801467741f28c

Cassation

28 mai 1998

28 mai 1998

L. 83 du Livre des procédures fiscales, 1741 et 1743 du Code général des impôts et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Ramon

Source officielle
CC

cr

61372602cd5801467742241e

Cassation

24 mai 2000

24 mai 2000

Y...; " aux motifs que Véronique Z..., conseiller financier à La Poste, a déclaré qu'elle avait reçu Marie-Annick X...et Marthe Y...et que Marthe Y...avait dit ne pas vouloir laisser d'argent à ses

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300258

Cassation

18 mars 2021

18 mars 2021

La société Festa a assigné en garantie la société Ramus Industrie (la société Ramus), fournisseur des vannes, et son assureur, la société Allianz IARD. Examen du moyen Enoncé du moyen 3.

Source officielle
CC

civ2

60794d249ba5988459c4825c

Cassation

25 novembre 2004

25 novembre 2004

X... la preuve de ce qu'"il n'a pas pu se rattraper à une rampe parce qu'elle manquait", la cour d'appel qui a constaté que M.

Source officielle
CC

soc

6137246acd5801467741553d

Cassation

26 janvier 2005

26 janvier 2005

suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 3 juillet 2002) d'avoir débouté le syndicat autonome des salariés de la société Supermarché Match

Source officielle
CC

comm

613723d4cd5801467740eb11

Cassation

15 janvier 2002

15 janvier 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société supermarchés Match, société anonyme

Source officielle
CC

cr

OUAI, en date du 25 juin 1997, qui, dans l'information suiviec/Jacques X

613725c2cd5801467742051a

Cassation

7 juillet 1998

7 juillet 1998

Conseil, aux termes d'un contrat de travail qualifié d'intermittent, aux fins d'effectuer, pour le compte de la centrale nucléaire de Gravelines, cliente de la société Mach Conseil, un certain nombre

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00621

Cassation

8 septembre 2021

8 septembre 2021

Après avoir relevé que l'article 6 du contrat stipulait que la commande était « faite par le client directement à Matrex » et la facturation « effectuée directement au client par Matrex », l'

Source officielle
CC

cr

613726a1cd580146774272d5

Cassation

18 mai 2005

18 mai 2005

irrecevables devant la juridiction répressive les demandes formées à l'encontre de ses héritiers et du civilement responsable : Deutsche Bank SA Espanola ; "aux motifs qu'en ce qui concerne Joan-Ramon

Source officielle
CC

cr

6137260acd580146774227e6

Cassation

7 juin 2000

7 juin 2000

Marthe, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 7 janvier 1999, qui, pour escroquerie, l'a condamnée à 8 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve et a statué

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201473

Cassation

6 décembre 2018

6 décembre 2018

de Ligue 1 du championnat de football français, annoncés à 21 heures, et un lien vers « Ligue 1 Mutiplex », d'autre part, que les matchs ainsi proposés au visionnage correspondaient aux matchs devant

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00916

Cassation

14 juin 2017

14 juin 2017

» ; qu'en estimant pourtant que les matches de barrage feraient « partie intégrante de l'UEFA Champions League », pour juger que l'Olympique Lyonnais, uniquement qualifié pour les matches de barrage à

Source officielle
CC

cr

613725f6cd58014677421e02

Cassation

4 juin 2002

4 juin 2002

d'accès dans l'enceinte d'une déchetterie, tandis que cette rampe est destinée aux véhicules roulant à une vitesse extrêmement lente, ne saurait caractériser une telle faute, sachant que le sommet de

Source officielle
CC

comm

613722b9cd58014677400a0b

Cassation

15 octobre 1996

15 octobre 1996

Nguyen Manh X... qui a déposé en France deux marques Quasar et Quasar X... les 13 et 14 septembre 1989 pour désigner les produits dans la classe 25; que M.

Source officielle
CC

civ3

613722aacd580146773ffdb8

Cassation

6 mars 1996

6 mars 1996

l'arrêt attaqué (Chambéry, 4 janvier 1994), que, le 22 novembre 1978, les époux Y... ont souscrit un contrat de réservation de deux appartements situés à La Plagne, avec la Société maison du tourisme (MATO

Source officielle
CC

soc

613723efcd580146774101bd

Cassation

18 juin 2002

18 juin 2002

Liffran, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, avocat de la société Match, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00038

Cassation

19 janvier 2022

19 janvier 2022

fond, la BNP fonde sa demande : - sur le protocole d'accord signé entre la société Mathis et la société Atradius le 13 avril 2010 qui stipule dans son article 5 : « De convention expresse la SA Paul Mathis

Source officielle
CC

cr

613725dfcd5801467742128f

Cassation

25 janvier 2001

25 janvier 2001

Catherine, - LA SOCIETE MANAGEMENT et ANALYSE, TRADING et CONSULTING, (MATC) contre l'ordonnance du président du Tribunal de grande instance de CRETEIL, en date du 29 octobre 1998, qui a autorisé

Source officielle
CC

cr

61372641cd58014677424245

Cassation

7 septembre 2004

7 septembre 2004

Ramon, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 4 juin 2003, qui, pour exercice illégal de la profession de chirurgien dentiste, l'a condamné à 3 000 euros

Source officielle