Société [11] [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [12] [Adresse 14] [Adresse 14] CAF DES [Localité 15] [Adresse 3] [Adresse 3] S.A. [8] [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par Me Mathieu

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE 50C N° RG 23/07161 N° Portalis DBX6-W-B7H-YFTX N° de Minute 2024/ AFFAIRE : [B] [F] C/ SCCV BYRON LAKE Grosse Délivrée le : à Me Mathieu

que la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Cayenne a rejeté le moyen de nullité tiré de l'absence d'enregistrement audiovisuel de l'interrogatoire de première comparution ; alors qu'en matière

Rodolphe X..., demeurant ... à Castellar (06500) et M. Hervé F..., demeurant ... ; MM.

1 Avis n° 2024-168 du 19 avril 2024 relatif à la mobilité professionnelle de Monsieur Mathieu Charpentier LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique

Mathieu Y...

Castres Z..., les conclusions de M.

jour, dans l'affaire opposant : Monsieur [W] [K] né le 04 Août 1966 à [Localité 12] de nationalité française Entrepreneur demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Nicolas SASSOUST de l'AARPI CASTERA

Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 5, § 1, b, du règlement (CE) n° 44/2001 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière

Portalis DBX6-W-B7F-VS6S Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [B] [U], [J] [U] [D] C/ [N] [U] épouse [Z] Exécutoires délivrées le à Avocats : Me CLAUDE COHEN-MIZRAHI Me Jean-jacques DAHAN Maître Mathieu

FRANÇAIS N° DE ROLE : 2026/1764 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) ORDONNANCE DE REFERE DU 5 MAI 2026 ENTRE: CHUBB EUROPEAN GROUP SE TOUR CARPE [Adresse 1] Ayant pour avocat plaidant Me Matthieu

Monsieur Mathieu A... Madame Lucie A... épouse B... Mademoiselle Claire A... Monsieur Dominique A... Mademoiselle Clémence A...

légal domicilié en cette qualité audit siège social, prise en sa qualité d’assureur de la société SR2P, ayant pour avocats Me Catherine BONNEAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C800, Me Amélie MATHIEU

auprès du procureur de la République de Paris contre Didier X..., domicilié dans cette ville mais exerçant une activité de courtier d'affaires à Castelnau-de-Brassac (Tarn), pour fraude fiscale en matière

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du TARN MINUTE N°: PROCÉDURE DE TRAITEMENT DES SITUATIONS DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU 09 OCTOBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00150 - N° Portalis DB3B-W-B7I-DB3Z

TRIBUNAL lors des débats du 03 Juin 2025 : Présidente Anne-Sophie RIVIERE Assesseur Valérie ARIZZI, Assesseur collège Employeurs Assesseur James DECOUFLEY, Assesseur collège Salariés Greffier Isabelle CANTERI

prévus et réprimés par les articles 121-4. 121-5, 222-23, 222-24, 222-27, 113-6, 113-7. 113-8 du Code pénal; Luc B à Lyon (Rhône), en décembre 1996. favorisé la corruption des mineures Lydia C..., Mathieu

après que le bureau d'aide juridictionnelle a prononcé le retrait de l'aide juridictionnelle ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel, statuant en matière

Monsieur Mathieu A... Madame Lucie A... épouse B... Mademoiselle Claire A... Monsieur Dominique A... Mademoiselle Clémence A...

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats du 03 Juin 2025 : Présidente Anne-Sophie RIVIERE Assesseur Valérie ARIZZI, Assesseur collège [6] Assesseur James DECOUFLEY, Assesseur collège [10] Greffier Isabelle CANTERI