ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 AVRIL 2024 DEMANDERESSE : Société CRISTAL LIFE CRISTAL LIFE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Coraline FAVREL, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Mathieu

Z..., notaire, la SARL Boulangerie Pâtisserie Sirac (la société Sirac) a acquis un fonds de commerce de boulangerie pâtisserie, financé pour partie par un prêt consenti par la société Coopérative agricole

: 1 / la société Euro techni controle ETC, société à responsabilité limitée, dont le siège est zone d'activité du Gard, 62300 Lens, 2 / la Société industrielle de radiographie et de contrôle (SIRAC

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel statuant en matière

B... lui a dit « Mais, ma p'tite, vous voulez allez au clash, c'est le chômage que vous visez » - ce à quoi, elle indique avoir répondu « vos simagrées ne me font pas peur et si vous continuez sur ce ton

reproduire un aspect qui, n'étant pas imposé par la fonction, a été copié soit pour engendrer la confusion, soit pour profiter des efforts d'un concurrent dont le produit connaît un succès dans le sillage

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Industrielle Automobile de l'Anjou dite "SIAA", dont le siège social

J'ai indiqué ensuite au Nando, en anglais, que nous relevions dans son sillage une pollution de 5 nautiques de long et qu'il nous explique les raisons de cette pollution.

Japon n'est pas, en tout état de cause, constitutif d'agissement parasitaire consistant dans la volonté de profiter de la renommée des sociétés Pernod et de leurs produits et de se placer dans leur sillage

Il ressort en effet de la notification de garantie de la SIAGI que la quantité totale de garantie donnée à la banque dans ce cadre était de 50% dont 33 % SIAGI et 17 % de Bourgogne garantie et limitait

------------------------------------------ FAITS ET PROCEDURE Par acte du 29 mars 2024, la SARL Holding PH a acquis l'intégralité des titres de la SAS [Y], qui a pour activité les travaux en matière

Clarelia la somme globale de 50 000 euros au titre de la concurrence déloyale et des actes de parasitisme alors « que pour retenir que les sociétés Nutrisens se seraient fautivement placées dans le sillage

observé visuellement, puis par radar, et photographié une trace de pollution sous la forme d'une nappe attachée à la poupe du navire vracquier H..., battant pavillon italien, trace s'étirant dans son sillage

Métaux précieux et leurs alliages et objets en ces matières ou en plaqué. Papier et articles en papier, carton et articles en carton, articles de bureau.

Le 26 juillet 2011, la société Royal Food Store a notifié à la société SIAIA une demande de renouvellement du bail à compter du 1er décembre 2011, moyennant un loyer annuel de 48.000 euros.

A la suite d'une opération de fusion-absorption, la société Provost vient aux droits de la société Redstock, auparavant dénommée Sipag. M.

de présentation des produits (qui) comprend un visuel du produit en arrière-plan et en transparence, suivi d'un texte de présentation, (vi) des trames relatives aux critères des produits (couleurs, matières

Consulter le texte intégral →

l'opération de gestion locative de la tour " Marcel Brot" et un apport en capital en finançant cette opération à hauteur de 20 % tandis que pour sa part, la SA Nancilux apportait son savoir faire en matière

Sur la compétence territoriale En application de l'article 46 du code de procédure civile, le tribunal compétent en matière contractuelle peut être celui du lieu d'exécution de la prestation.