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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère CHAMBRE CIVILE
6686e3ace74459e0c7ecfa57
4 juillet 2024
4 juillet 2024
W-B7G-XLSG PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 29Z N° RG 23/00157 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XLSG Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [C] [X] C/ [L] [X] Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Mathilda
Source officiellePPP Contentieux général
6696418df5112d8edd0590ee
12 juillet 2024
12 juillet 2024
GROUPEMENT FORESTIER DE TABARTHON C/ [C] [J] - Expéditions délivrées à Me Jonathan CITTONE Me Clément BOURIE Me Mathilda BONNIN - FE délivrée à Le 12/07/2024 Me Jonathan CITTONE Me Clément BOURIE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
65a0e9315bbe450008b2cd0c
11 janvier 2024
11 janvier 2024
COMPASS GROUP FRANCE Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée aux avocats le : à : Me Mathilda BONNIN, avocat au barreau de BORDEAUX Me Iwann LE BOEDEC, avocat au
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
65a0e9355bbe450008b2cd0e
11 janvier 2024
11 janvier 2024
COMPASS GROUP FRANCE Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée aux avocats le : à : Me Mathilda BONNIN, avocat au barreau de BORDEAUX Me Iwann LE BOEDEC,
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
62cfb1ee548bc59fcf4f0ed4
13 juillet 2022
13 juillet 2022
APPELANT : Monsieur [W] - [Y] [D] - décédé Madame [T] [K] épouse [D] es qualité d'ayant droit universel de Monsieur [W] - [Y] [D] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Mathilda BONNIN, avocat
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
633fc2cee633183e2ee178ae
6 octobre 2022
6 octobre 2022
siège social est sis [Adresse 6] - [Localité 3], actuellement domiciliée [Adresse 7] ' [Localité 2], prise en la personne de son Gérant domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Mathilda
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7D-LCXS SAS AUTO SECOURSc/S.A
6348ff4463d497adffda3eac
13 octobre 2022
13 octobre 2022
société AQUITAINE ENCHERES AUTO SAS AQUITAINE ENCHERES AUTOMOBILES prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] Représentée par Me Mathilda
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7G-MSR5 S.A.R.L. J&Jc/S.C
6364bb57e405357f749ea94b
3 novembre 2022
3 novembre 2022
J&J Restaurateur, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Mathilda BONNIN, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : S.C.I.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
661a202f4cfa010008a2d75b
10 avril 2024
10 avril 2024
29 avril 2021, APPELANTE : SAS Elres, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 3] N° SIRET : 662 025 196 représentée par Me Mathilda
Source officielleCour d'Appel
M. l'Officier du Ministère Public, le 22 Janvier 2001c/ANDREANI Michèle
6253c886bd3db21cbdd85855
12 septembre 2001
12 septembre 2001
DÉCISION : Rendue, après en avoir délibéré conformément à la loi, RAPPEL DES FAITS : Le 15 février 2000, les gendarmes étaient avisés de ce que plusieurs bovins commettaient des dégradations dans
Source officielleJAF
6a161057cdc6046d47089ed2
26 mai 2026
26 mai 2026
○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 26 Mai 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice LECLERCQ, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Madame Lara BONIN
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6162e83c7dc295bdec6a570f
25 septembre 2012
25 septembre 2012
attestation du 10 septembre 2011, que le 12 mars 2004 , alors qu'elle effectuait un remplacement dans le magasin BOBIN de [Localité 9], 'M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccefbd3db21cbdd91c2b
28 octobre 2014
28 octobre 2014
Monsieur Jacques X..., tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'ayant droit de Mme Nathalie X...et en qualité de représentant légal de Guillaume X... ... 49130 LES PONTS DE CE Mademoiselle Mathilde
Source officielle3ème chambre 1ère section
6946962075782d5f06f716a8
4 décembre 2025
4 décembre 2025
352J-W-B7F-CVRD7 N° MINUTE : Assignation du : 17 décembre 2021 JUGEMENT rendu le 04 décembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [U] [X] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Antoine BONNIER
Source officielle12e chambre
6032d1fb9dafff46e23a2b29
21 novembre 2017
21 novembre 2017
Elle conteste toute défaillance de sa part dans la fourniture des bobines de pansements et d'emballage.
Source officielleCour d'Appel
6253cce9bd3db21cbdd91ab6
23 septembre 2014
23 septembre 2014
Eric H... ... 37160 BUXEUIL INTIMES : Maître Marie-Laëtitia J..., liquidateur judiciaire de la SA ANNUNZIATA FRANCE ... 86062 POITIERS CEDEX 9 non comparante-représentée par Maître Matthias
Source officiellePCP JCP fond
69669cd9cdc6046d472daa78
13 janvier 2026
13 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jeremie BOULAIRE ; Me Stéphane BONIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond
Source officiellePCP JCP fond
697e0021cdc6046d47642a89
13 janvier 2026
13 janvier 2026
BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE venant aux droits de SA BANQUE SOLFEA sis [Adresse 2], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Stéphane BONIN de la SCP BONIN & ASSOCIES, avocats au
Source officielleChambre Sécurité sociale
64b62d7c0b444605db3f5cfb
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Monsieur [H], muni d'un pouvoir INTIMEE : Société [4] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Maître Anne-laure DENIZE, avocat au barreau de PARIS, substituée par Maître Mathilde
Source officielleCour d'Appel
6253cce9bd3db21cbdd91ab5
23 septembre 2014
23 septembre 2014
Molière 49100 ANGERS représenté par la SCP SULTAN-SOLTNER-PEDRON-LUCAS, avocats au barreau d'ANGERS INTIME : Monsieur Michel X... ... 49500 STE GEMMES D'ANDIGNE représenté par Maître Mathias
Source officiellePage 1 sur 5