Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69c6eeb3cdc6046d4737e2bc
16 avril 2025
16 avril 2025
Le Tribunal après en avoir délibéré conformément à la Loi, ENTRE : SAS TCA ASSURANCES, [Adresse 1] Demanderesse, Représentée par Maître Mathilde LE HENAFF, Avocate à Nantes, D'UNE PART SARL HPV, [Adresse
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
681f2dc10112c53ba093b7f9
16 avril 2025
16 avril 2025
Le Tribunal après en avoir délibéré conformément à la Loi, ENTRE : SAS TCA ASSURANCES [Adresse 4] Demanderesse, Représentée par Maître Mathilde LE HENAFF, Avocate à [Localité 5], D'UNE PART SARL HPV
Source officielleCour d'Appel
6253cc70bd3db21cbdd901d3
29 janvier 2013
29 janvier 2013
non comparante, ayant pour conseil Maître Bertrand OBADIA, avocat au barreau de PARIS DEFENDEUR AU CONTREDIT : Monsieur David Y... ... 44830 BOUAYE non comparant, ayant pour conseil Maître Mathilde
Source officielleCour d'Appel
6253cc3bbd3db21cbdd8f8f9
26 juin 2012
26 juin 2012
PROTECTION SERVICE 5 rue Desrues 94290 VILLENEUVE LE ROI représentée par Maître Bertrand OBADIA, avocat au barreau de PARIS INTIME : Monsieur David X... ... 44830 BOUAYE représenté par Maître Mathilde
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6864beb1f8541312a816c562
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Localité 3] Représentée par Me Stéphane BRUSCHINI-CHAUMET, avocat au barreau de PARIS, toque : B0761 INTIMEE Madame [S] [H] épouse [X] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Mathilde
Source officielleCour d'Appel
6253cc69bd3db21cbdd9003a
18 décembre 2012
18 décembre 2012
PROTECTION SERVICE 5 rue Desrues 94290 VILLENEUVE LE ROI représentée par Maître Bertrand OBADIA, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ: Monsieur David X... ... 44830 BOUAYE représenté par Maître Mathilde
Source officielle7ème Ch Prud'homale
69732d84cdc6046d4765279d
22 janvier 2026
22 janvier 2026
[H] [R] C/ S.A.R.L. [12] RG CPH : 20/00082 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTES Copie exécutoire délivrée le : 22/01/2026 à : Me Garnier Me Le Henaff
Source officielle5ème Chambre
69f43be0cdc6046d472dd38a
30 avril 2026
30 avril 2026
TRAMECO Société de droit luxembourgeois, prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié audit siège [Adresse 4] [Localité 6] (LUXEMBOURG) Représentant : Me Mathieu SPAETER, avocat
Source officielle5ème Chambre
69f43be3cdc6046d472dd3a3
30 avril 2026
30 avril 2026
TRAMECO Société de droit luxembourgeois immatriculée, Prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié audit siège [Adresse 4] [Localité 6] (LUXEMBOURG) Représentant : Me Mathieu SPAETER
Source officielle6ème Chambre
670a1169f178dc2492b0faea
10 octobre 2024
10 octobre 2024
14/00065 COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 10 OCTOBRE 2024 APPELANTS : Monsieur [N] [K] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Jean-luc HENAFF
Source officielle3ème Chambre
671b35782edfb0b58c05ecc5
24 octobre 2024
24 octobre 2024
, enregistrée sous le n° 23/00135 COUR D'APPEL DE METZ 3ème CHAMBRE - TI ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2024 APPELANT : Monsieur [I] [O] [Adresse 5] - [Localité 3] Représenté par Me Mathieu
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:0703DEC001382903
3 juillet 2007
3 juillet 2007
Le requérant est le fils de Jean Barret, décédé en 1948, et de Mathilde Berthet, devenue l’épouse de Lucien Blain, décédé en 1997. La requérante est la fille de Jean et Mathilde Barret.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6162b8ceefb73d2e55750e35
26 mars 2013
26 mars 2013
barreau de PARIS, toque: D1827) INTIMEE SA NATIXIS agissant en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée et assistée par Me Matthieu
Source officielle