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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cdd5bd3db21cbdd94a6f
11 septembre 2020
Représentés par Me Rodolphe BOSSELUT de la SELAS CPC & associés, avocat au barreau de Paris, toque : P567 et par Me Matthieu BRAZES du barreau de Perpignan, Madame J... T... [...] [...]
6253caa0bd3db21cbdd8b94b
19 décembre 2007
29 MARS 2007 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE PERPIGNAN No RG06/00206 APPELANTE : EURL LE PATIO prise en la personne de son représentant légal 3, rue de l'Incendie 66000 PERPIGNAN Représentant : Maître Matthieu
3e chambre civile
627df8ec0d41e0057d43e480
12 mai 2022
D'INSTANCE DE PERPIGNAN N° RG 11-15-000230 APPELANTE : Madame [K] [U] née le 11 avril 1972 à [Localité 6] ( Etats-Unis) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Matthieu
6253cbccbd3db21cbdd8e4ce
11 mai 2011
Représentant : Me Matthieu BRAZES (avocat au barreau de PYRENEES ORIENTALES) Monsieur A...liquidateur de la MARF ...
2e chambre de la famille
64eedcbcbb2c32d969d35308
3 août 2023
barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Madame [Z] [H] [G]-[T] veuve [T] née le 28 Mai 1937 à [Localité 3] (CONGO) de nationalité Française [Adresse 8] [Localité 5] Représentée par Me Matthieu
5e chambre civile
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15 octobre 2024
postulant assisté de Me Jean VILLACEQUE (cabient VORLEX), avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES, avocat plaidant INTIMEES : Madame [S] [X] [Adresse 5] [Localité 3] représenté par Me Matthieu
Pôle 4 - Chambre 1
5fd9538d2e10863cc658f40f
21 février 2020
[X] [Adresse 5] [Localité 5] Monsieur [Z] [X] [Adresse 6] [Localité 6] Représentés par Me Rodolphe BOSSELUT de la SELAS CPC & associés, avocat au barreau de Paris, toque : P567 et par Me Matthieu
6789f6fe39ae1759ccf6060c
16 janvier 2025
FAISSOLLE, avocat au barreau de TOULON INTIMEE : Madame [A] [N] épouse [X] née le [Date naissance 9] 1951 à [Localité 18] de nationalité Française [Adresse 8] [Localité 13] Représentée Me Matthieu
1re chambre sociale
6319873551eeae4f1309d184
7 septembre 2022
du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN/FRANCE N° RG F 16/00537 APPELANTE : Madame [G] [NW] [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me IQBAL avocat substituant Me Matthieu
6319874151eeae4f1309d186
BENCHETRIT de la SELEURL ELLIA AVOCATS, avocat au barreau de PARIS (plaidant) INTIME : Monsieur [R] [D] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 2] Représenté par Me IQBAL avocat substituant Me Matthieu
cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02270
18 octobre 2017
X... sous les ordres de Tristan, ensuite ils l'ont jetée à terre, tenue et ont commencé à la déshabiller, Mathieu X... la tenait par les cheveux et lui avait bloqué ses bras avec son genou, la caressait
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
68e899e660ca52a2831c013e
9 octobre 2025
SASU BRAD FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ORDONNANCE DU 09 OCTOBRE 2025 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT N° RG 25/01220 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JJZO JUGEMENT DU
Procédures Collectives
69adf536cdc6046d47faa5e7
1 avril 2025
une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SAS CAFE DES ARTS [Localité 1] [Localité 2], (immatriculée au RCS de Tours sous le numéro 825095573), exploitant un fonds de commerce de bar, brasserie
69addf44cdc6046d47f92dd8
14 janvier 2025
jugement en date du 03/12/2024, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la Sàrl SOCIETE LJLM, nom commercial : SANI-THERMI VAL DE LOIRE, [Adresse 1], Activité : Bar brasserie
civ2
613720e3cd580146773ef3b5
2 mars 1989
(Dordogne), 2°/- Monsieur MATHIEU X... demeurant ... en Bray (Seine-Maritime), 3°/- Mademoiselle D... Nadine demeurant Bâtiment 22 Renoir Rivet à Brive (Corrèze), 4°/- Mademoiselle J...
1ere Chambre sect.Civile
DBVQ-V-B7F-FAEM S.A.R.L. BRASSERIE ARTISANALE MASCLAUXc/SA WALBAUM
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10 mai 2022
Expose du litige La Sarl Brasserie Artisanale Masclaux exerce une activité de fabrication de bière artisanale.
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Tours Audience publique du 01/04/2025 à 10:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 27/03/2025, l'entreprise ci-après nommée : Sàrl MI-FAIM MI-RAISIN [Adresse 1] Activité : restauration, café, bar, brasserie
6253c859bd3db21cbdd8502c
29 mai 2000
/00004 APPELANT: Monsieur Reda X... né xxxxx xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx (14ème) Domicilié xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx xxxxxxxxxxxxxxxx représenté par Maître GERBAY, avoué à la Cour assisté de Maître MATHIEU
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publique du 14/01/2025 à 14:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 10/01/2025, l'entreprise ci-après nommée : SAS BEM 2 [Adresse 1] Activité : L'exploitation de toutes activités de restauration, brasserie
6253ca12bd3db21cbdd89f6f
31 janvier 2008
Mathieu, prévenu, comparant en personne, assisté de Me KERMARREC, -la représentation de la SARL S. T. P.
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