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13 résultats pour « Maud PEDROLETTI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JAF - CAB1

68eec1ad22996ce54484a41a

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

6] [Localité 5] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 25056-2024-002224 du 22/04/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 10]) DEFENDEUR ayant pour avocat Me Maud

Source officielle
TJ

JAF - CAB1

68eec1bf22996ce54484a98e

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Adresse 1] [Localité 5] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-009554 du 27/11/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 9]) DEMANDEUR ayant pour avocat Me Maud

Source officielle
CA

1ère chambre 1ère section

6162af1c9547460d26ddb6d1

Appel

6 décembre 2012

6 décembre 2012

Décembre 2010 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 1 N° Section : N° RG : 08/7541 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - Me Mélina PEDROLETTI

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2201110_20220901

Administratif

1 septembre 2022

1 septembre 2022

Dès lors, la requête de la société Pedretti est devenue sans objet et il n'y a pas lieu d'y statuer.

Source officielle
CA

1ère chambre 1ère section

6163d5b8c8005eb80ab945ea

Appel

6 mai 2010

6 mai 2010

Janvier 2009 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° chambre : 1 N° Section : N° RG : 08/371 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - SCP BOITEAU PEDROLETTI

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

60365248af8aa7b34d508718

Appel

12 novembre 2015

12 novembre 2015

26 Janvier 2009 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : 2 N° Section : N° RG : 07/4567 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - Me Mélina PEDROLETTI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

évrier 2005 d'une action principale en responsabilitéc/Monsieur et Madame X

6253c955bd3db21cbdd87f8d

Appel

16 février 2006

16 février 2006

Jugement rendu le 19 Juillet 2005 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No chambre : 2 No Section : No RG : 05/02408 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP BOITEAU PEDROLETTI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c5bd3db21cbdd8932e

Appel

28 juin 2007

28 juin 2007

née le 18 Septembre 1947 à ST MANDE (94), nationalité française ... Monsieur Michel X... né le 12 Août 1945 à NEUILLY SUR SEINE (92) de nationalité française ...

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

5fd97fcc58fe926e91f36fc1

Appel

21 janvier 2020

21 janvier 2020

de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : N° Section : 3 N° RG : 16/10781 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Thomas habu GROUD, -Me Mélina PEDROLETTI

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

5fd97fce58fe926e91f36fcd

Appel

21 janvier 2020

21 janvier 2020

le Cour d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : 1 N° Section : 1 N° RG : 12/06916 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Thomas habu GROUD, -Me Mélina PEDROLETTI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd69bd3db21cbdd93430

Appel

30 juin 2016

30 juin 2016

née le 06 Mai 1974 à SAINT GERMAIN EN LAYE (78) ... 78580 MAULE représentée par Me Stéphanie SINGER de la SCP B. L. S.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

68f9b6c70a84a5e5f00167ca

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

rendu le 3 juillet 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : AD N° RG : F 21/00024 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Mélina PEDROLETTI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c96bbd3db21cbdd8844c

Appel

18 mai 2006

18 mai 2006

. - 92210 SAINT CLOUD Autre(s) qualité(s) : Intimé dans 05/01256 (Fond)représentés par la SCP BOITEAU PEDROLETTI - N du dossier 16247représentés par Me RICHARD (avocat au barreau de PARIS)APPELANTS****

Source officielle