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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
TARIFICATION
6794830cc6ca88188aff6af2
24 janvier 2025
24 janvier 2025
ARRET N° Société [9] C/ [8] Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [9] - [8] - Me Maxime BISIAU Copie exécutoire
Source officiellePS ctx protection soc 5
69de8ccbcdc6046d473c9fd0
14 avril 2026
14 avril 2026
AMIABLES ET JUDICIAIRES, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Mme [X] [E] munie d’un pouvoir spécial à S.A.R.L. [2], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Maxime
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67f41d7c4e0040aa3735e86d
7 avril 2025
7 avril 2025
89E DEMANDEUR : Société [6] devenue [5] Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Corinne POTIER, avocat au barreau de PARIS, substituée par Me Maxime
Source officiellePôle social
678806d1c21c0e53e7906d88
9 janvier 2025
9 janvier 2025
2025 N° RG 24/00045 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X45T DEMANDERESSE : Société [12] [Adresse 14] [Localité 2] représentée par Me Joumana FRANGIE MOUKANAS, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Maxime
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67102e349dbc6e3232bfbace
15 octobre 2024
15 octobre 2024
BORDEAUX ; DÉFENDERESSE : Société DALKIA, S.A., dont le siège social est sis Panorama 204 rue Sadi Carnot 59350 ST ANDRE LEZ LILLE, représentée par Maître Corinne POTIER, substituée par Maître Maxime
Source officielleChambre 1-8
6620b8bbbd6a8f00086ab7d1
17 avril 2024
17 avril 2024
de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Rachid CHENIGUER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante Monsieur [B] [M] représenté par Me Maxime
Source officielleChambre 1-8
6788a3da05b7378c3f0c53b2
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Appelant Madame [P], [C] [M] veuve [M] Madame [R], [A], [X] [M] Monsieur [F], [G], [V] [M] représentés par Me Aurélie BOURJAC, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Maxime
Source officielleChambre 1-8
6788a3d905b7378c3f0c53a2
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Hedi SAHRAOUI, membre de la SARL SUDAIX, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Marie-Lorraine VOLAND, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante Monsieur [H] [Y] représenté par Me Maxime
Source officielleChambre 1-8
6719e4d45857dd64cbdaa334
23 octobre 2024
23 octobre 2024
PETITES LOCATIONS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maxime ROUILLOT Me Pierre-Yves IMPERATORE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64e452522fd198d969c012ad
19 août 2023
19 août 2023
la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Véronique Marmorat, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Maxime
Source officielleChambre 1-8
6700d6c8836fac7141b7e7c8
3 octobre 2024
3 octobre 2024
FOYER CONSEIL IMMOBILIER Syndicat des copropriétaires de la résidence BERNADETTE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maxime PLANTARD Me Muriel MANENT
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0928DEC004192198
28 septembre 2000
28 septembre 2000
En 1997, le requérant, qui a le grade de lieutenant-colonel dans l’armée de l’air, était en poste à l’ambassade du Portugal en Guinée-Bissau, en qualité d’attaché militaire.
Source officielleChambre 1-8
6719e4d95857dd64cbdaa374
23 octobre 2024
23 octobre 2024
prise en la personne de son représentant légal en exercice en cette qualité au siège sis [Adresse 4] représentée par Me Sarah HABERT, avocat au barreau de MARSEILLE substitué et plaidant par Me Maxime
Source officielleciv1
613721bfcd580146773f6d49
10 juin 1992
10 juin 1992
NY..., SO..., Noël Bisiaux, demeurant à Mons en Baroeul (Nord), ..., 25°/ M. Klaus XXF..., demeurant à 58 Hagen Halden (RFA), Wenbergstrasse 3, 26°/ M.
Source officiellecr
61372653cd58014677424b33
15 octobre 2003
15 octobre 2003
d'assises de ces chefs ; "aux motifs que Dominique M... a été mis en cause de manière circonstanciée dans les viols et agressions sexuelles aggravés, par Dimitri et Jonathan I..., ainsi que par Maxime
Source officielle