B A, représenté par Me Mezghiche, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 mai 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes

A, représenté par Me Mezghiche, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 17 mai 2022 du tribunal administratif de Nice ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er février 2022 du préfet des Alpes-Maritimes

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Zettor, magistrate désignée ; - les observations de Me Mezghiche substituant Me Lestrade, représentant M.

xa0;    de la requête N° 33438/96                       présentée par Mohamed MEZGHICHE

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 19 septembre à 14 heures : - le rapport de Mme Kolf, magistrate désignée, - les observations de Me Mezghiche, substituant Me Lestrade, représentant

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - et les observations de Me Mezghiche, substituant Me Lestrade, représentant Mme C B. Considérant ce qui suit : 1.

égard, il expose que l’intéressé a été représenté par son avocate qui a pu faire valoir devant la cour d’appel les raisons qui militaient contre l’expulsion du requérant (voir, mutatis mutandis , Mezghiche

A cet égard, il expose que le requérant a été représenté par son avocat, qui a pu faire valoir devant la cour d'appel les raisons qui militaient contre son expulsion (voir, mutatis mutandis , Mezghiche

A cet égard, il expose que le requérant a été représenté par son avocat, qui a pu faire valoir devant la cour d’appel les raisons qui militaient contre son expulsion (voir, mutatis mutandis , Mezghiche

submitted that the applicant had been represented by his lawyer, who had been able to plead before the Court of Appeal the reasons militating against the applicant’s deportation (see, mutatis mutandis , Mezghiche