barreau de CUSSET/VICHY APPELANT ET : S.A.R.L. [4] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Michel

..., d'autre part, l'action engagée contre Michel Y... ; que, saisis de l'appel de la LICRA et de Michel Y..., les juges du second degré ont confirmé les dispositions du jugement relatives à Pierre X..

ETABLISSEMENTS BERNARD CARANT prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 41 Boulevard des Batignolles 75008 PARIS représentée par Maître PAMART, avoué assistée de Maître Michel PETIT-PERRIN

prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège ... représentée par Maître PAMART, avoué assistée de Maître Michel Y..., avocat, P 180, APPELANT : MAITRE Gérard Z...

Michel A..., qui était ouvrier-carrossier avait cessé ce travail pour se consacrer à l'exploitation d'un fonds artisanal de taxi dont il avait acquis la licence ; qu'au cours de la même année, M.

qu'il résulte des propres constatations de l'arrêt que la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Douai a considéré, par un arrêt du 26 mai 2000, qu'il y avait des charges suffisantes contre Michel

Francis, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, du 2 décembre 1999 qui, après avoir relaxé Michel X... pour dénonciation calomnieuse, a déclaré irrecevable sa constitution

Jean-Michel, - LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES LE CAP VERT, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 12 février 2003, qui a déclaré le premier

, dans le cadre de cette plainte, est donc tiers et ne saurait être considéré comme une partie à la procédure ; que, dès lors, en l'absence de qualité de partie, Michel X... et la société VMC ne peuvent

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 11 décembre 2002, qui, pour exécution d'un travail dissimulé, contrefaçon de marques, publicité de nature à

Michèle Y... recevable et bien fondée en sa constitution de partie civile tout en déniant l'existence d'un préjudice quelconque affectant l'association Z..., la cour qui s'est contredite a privé sa décision

Patrick, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, du 18 septembre 1997, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Michel Z... pour délit de blessures involontaires

Jean-Michel, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AGEN, en date du 23 mars 2005, qui a déclaré irrecevable son appel de l'ordonnance du juge d'instruction le renvoyant

Z..., Michel A... et Michel B..., des chefs d'atteinte à l'inviolabilité du domicile et dégradation aggravée, a déclaré irrecevable sa constitution de partie civile ; Vu le mémoire produit ; Sur

civile et partant en son appel ; "alors, d'une part, qu'il ne résulte d'aucun texte que le représentant légal d'une société qui se constitue partie civile au nom de celle-ci ait l'obligation, à peine

avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA COMPAGNIE AZUR ASSURANCE IARD, venant aux droits de la Compagnie L'ALSACIENNE, partie

Michel, - C... Michel, - B... Gérard, - Z... Pierre, - X...

civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 8 mars 2005, qui a déclaré irrecevable leur constitution de partie civile contre Michel X..., du chef d'escroquerie

Michel, - LA COMPAGNIE D'ASSURANCES LE CONTINENT, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, du 2 juillet 1997, qui, dans la procédure suivie notamment

plus sévère; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable d'escroquerie; "aux motifs que le prévenu n'avait pas nié avoir reçu avant la fin de l'année 1989 une lettre par laquelle Michel