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699 résultats pour « Michel Pradines »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème Chambre

69ef1fcecdc6046d47b05ffc

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

[Z] [I] en date du 19 décembre 2025, Vu la constitution de Me Michel PRADINES, avocat, pour le compte de M.

Source officielle
TJ

JEX Mobilier

697f90f8cdc6046d478b1a94

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n°333 361 111, prise en la personne de son Président Directeur Général domicilié en cette qualité audit siège, ---------- AVOCATS : Me Guylène NABAB Me Michel

Source officielle
TJ

JEX Mobilier

69584fea75782d5f0699feac

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

SOCIETE COMMUNALE DE SAINT-MARTIN (SEMSAMAR) immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n° 333 361 111, ---------- AVOCATS : Me Nancy PIERRE-LOUIS Me Michel PRADINES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité

Source officielle
CA

2ème Chambre

688af882aac506b5d705cf29

Appel

30 juillet 2025

30 juillet 2025

l'avis d'orientation et de fixation de l'affaire à bref délai à l'audience du 8 décembre 2025, adressé par le greffe, par RPVA, le 20 mai 2025, au conseil de l'appelant, Vu la constitution de Me Michel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2201383_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er avril 2023, la SEMSAMAR, représentée par Maître Michel Pradines, conclut au rejet de la requête en faisant valoir qu'elle doit être mise hors de cause puisque

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2401514_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 novembre 2024, la SAS ALU COULEUR, représentée par Me Michel Pradines, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article R. 541-1

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd1bd3db21cbdd94950

Appel

22 juin 2020

22 juin 2020

Représentant : Me Michel PRADINES de la SCP PAYEN - PRADINES, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART Vu le jugement du tribunal mixte de commerce de Basse-Terre en date du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2401513_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 novembre 2024, la SAS société antillaise de vitrerie, de miroiterie et accessoires (SAVIMA), représentée par Me Michel Pradines, demande au

Source officielle
CA

2ème Chambre

6718947bd8ceca1cd7018eaa

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

2023-00999 du 29/12/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 5]) SEM Societe Communale de [Localité 8] SEMSAMAR [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 4] Représentant : Me Michel

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6798743e5b6b52f3e4a43095

Appel

27 janvier 2025

27 janvier 2025

GROUPE MEDICO-DENTAIRE BAUDOT [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Michel PRADINES (SCP BALADDA GOURANTON & PRADINES), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH INTIMÉE FAITS

Source officielle
CA

2ème Chambre

64c35c23f01612d969defe7b

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

EDEIS Aéroport [7] [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] Représentant : Me Michaël Sarda, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART Demanderesse à l'incidente et intimée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2300933_20230821

Administratif

21 août 2023

21 août 2023

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er août 2023, l'agence pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des cinquante pas géométriques de Guadeloupe, représentée par Me Michel

Source officielle
CA

5ème CH (référés)

6871ece6542d85a267f3c638

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

SOCIÉTÉ COMMUNALE DE SAINT-MARTIN [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Michel PRADINES, avocat au barreau de Guadeloupe Saint-Martin Saint-Barthélemy COMPOSITION DE LA COUR : Les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2300371_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 1er avril et le 5 juin 2023, la société Communale de Saint-Martin (SEMSAMAR), représentée par Maître Michel Pradines, demande

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdccbd3db21cbdd9480d

Appel

25 novembre 2019

25 novembre 2019

Représentés tous deux par Me Michel PRADINES de la SCP PAYEN - PRADINES, (TOQUE 74) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cddbbd3db21cbdd94bcf

Appel

7 décembre 2020

7 décembre 2020

Représentés tous par Me Michel PRADINES de la SCP PAYEN - PRADINES, (TOQUE 74) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 09 novembre 2020

Source officielle
CA

2ème Chambre

69ef1fcbcdc6046d47b05fd6

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

jour par le greffe, par RPVA, au conseil des appelants, Vu les actes de signification de la déclaration d'appel à Mme [C] [J] et Mme [K] [O] en date du 15 janvier 2026, Vu la constitution de Me Michel

Source officielle
CA

1ère Chambre

68885724dbf0f4a9225a768d

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

SBH 14 [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Michel PRADINES, avocat au barreau de Guadeloupe Saint-Martin Saint-Barthélemy (Toque 83) INTIMÉE : GROUPAMA ANTILLES-GUYANE prise en la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc81bd3db21cbdd904e9

Appel

18 janvier 2013

18 janvier 2013

de la Comptabilité Publique Parc de la Préfecture 97100 BASSE TERRE représentée par Me Mark BRUNO es qualité d'administrateur du cabinet HELENON, avocat postulant, au barreau de MARTINIQUE, Me Michel

Source officielle
CA

2ème Chambre

62d8ec13af72baeffb335c10

Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Rue René Siméon 97190 Le Gosier SEM Société communicale de Saint-Martine en abrégé SEMSAMAR Dont le siège social est sis Immeuble du Port Marigot 97150 Saint-Martin Représentée par Me Michel

Source officielle

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