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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
69ef1fcecdc6046d47b05ffc
23 avril 2026
[Z] [I] en date du 19 décembre 2025, Vu la constitution de Me Michel PRADINES, avocat, pour le compte de M.
JEX Mobilier
697f90f8cdc6046d478b1a94
12 janvier 2026
immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n°333 361 111, prise en la personne de son Président Directeur Général domicilié en cette qualité audit siège, ---------- AVOCATS : Me Guylène NABAB Me Michel
69584fea75782d5f0699feac
6 octobre 2025
SOCIETE COMMUNALE DE SAINT-MARTIN (SEMSAMAR) immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n° 333 361 111, ---------- AVOCATS : Me Nancy PIERRE-LOUIS Me Michel PRADINES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité
688af882aac506b5d705cf29
30 juillet 2025
l'avis d'orientation et de fixation de l'affaire à bref délai à l'audience du 8 décembre 2025, adressé par le greffe, par RPVA, le 20 mai 2025, au conseil de l'appelant, Vu la constitution de Me Michel
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2201383_20230511
11 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er avril 2023, la SEMSAMAR, représentée par Maître Michel Pradines, conclut au rejet de la requête en faisant valoir qu'elle doit être mise hors de cause puisque
DTA_2401514_20250513
13 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 novembre 2024, la SAS ALU COULEUR, représentée par Me Michel Pradines, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article R. 541-1
Cour d'Appel
6253cdd1bd3db21cbdd94950
22 juin 2020
Représentant : Me Michel PRADINES de la SCP PAYEN - PRADINES, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART Vu le jugement du tribunal mixte de commerce de Basse-Terre en date du
DTA_2401513_20250513
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 novembre 2024, la SAS société antillaise de vitrerie, de miroiterie et accessoires (SAVIMA), représentée par Me Michel Pradines, demande au
6718947bd8ceca1cd7018eaa
22 octobre 2024
2023-00999 du 29/12/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 5]) SEM Societe Communale de [Localité 8] SEMSAMAR [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 4] Représentant : Me Michel
Chambre Sociale
6798743e5b6b52f3e4a43095
27 janvier 2025
GROUPE MEDICO-DENTAIRE BAUDOT [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Michel PRADINES (SCP BALADDA GOURANTON & PRADINES), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH INTIMÉE FAITS
64c35c23f01612d969defe7b
27 juillet 2023
EDEIS Aéroport [7] [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] Représentant : Me Michaël Sarda, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART Demanderesse à l'incidente et intimée
DTA_2300933_20230821
21 août 2023
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er août 2023, l'agence pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des cinquante pas géométriques de Guadeloupe, représentée par Me Michel
5ème CH (référés)
6871ece6542d85a267f3c638
11 juillet 2025
SOCIÉTÉ COMMUNALE DE SAINT-MARTIN [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Michel PRADINES, avocat au barreau de Guadeloupe Saint-Martin Saint-Barthélemy COMPOSITION DE LA COUR : Les
DTA_2300371_20230627
27 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 1er avril et le 5 juin 2023, la société Communale de Saint-Martin (SEMSAMAR), représentée par Maître Michel Pradines, demande
6253cdccbd3db21cbdd9480d
25 novembre 2019
Représentés tous deux par Me Michel PRADINES de la SCP PAYEN - PRADINES, (TOQUE 74) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article
6253cddbbd3db21cbdd94bcf
7 décembre 2020
Représentés tous par Me Michel PRADINES de la SCP PAYEN - PRADINES, (TOQUE 74) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 09 novembre 2020
69ef1fcbcdc6046d47b05fd6
jour par le greffe, par RPVA, au conseil des appelants, Vu les actes de signification de la déclaration d'appel à Mme [C] [J] et Mme [K] [O] en date du 15 janvier 2026, Vu la constitution de Me Michel
1ère Chambre
68885724dbf0f4a9225a768d
24 juillet 2025
SBH 14 [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Michel PRADINES, avocat au barreau de Guadeloupe Saint-Martin Saint-Barthélemy (Toque 83) INTIMÉE : GROUPAMA ANTILLES-GUYANE prise en la
6253cc81bd3db21cbdd904e9
18 janvier 2013
de la Comptabilité Publique Parc de la Préfecture 97100 BASSE TERRE représentée par Me Mark BRUNO es qualité d'administrateur du cabinet HELENON, avocat postulant, au barreau de MARTINIQUE, Me Michel
62d8ec13af72baeffb335c10
4 juillet 2022
Rue René Siméon 97190 Le Gosier SEM Société communicale de Saint-Martine en abrégé SEMSAMAR Dont le siège social est sis Immeuble du Port Marigot 97150 Saint-Martin Représentée par Me Michel
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