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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre civile
679331d831df9338379d27e5
23 janvier 2025
[R] [J] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Mickaël POILPRE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant non plaidant INTIMEE : S.A.S.
679331d831df9338379d27e7
[J] [K] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Mickaël POILPRE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant non plaidant INTIMEE : S.A.S.
3e chambre civile
6a192975cdc6046d475458df
28 mai 2026
Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] et Madame [R] [P] [N] née le 27 Septembre 1982 à [Localité 3] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentés par Me Mickaël
Chambre commerciale
67061e44fde28ee4207111d9
8 octobre 2024
FTPH prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Mickaël POILPRE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Représentée par Me Maïthe SAIMBUIS
Cour d'Appel
6253cbd8bd3db21cbdd8e6f5
17 octobre 2011
Contestant ce licenciement, Monsieur Mickaël X... a saisi la juridiction prud'homale.
civ3
61372100cd580146773f02eb
28 juin 1989
(Maine-et-Loire), 2°/ Madame Y..., Edith, Yvonne, Michaëlle A... épouse de Monsieur Francis, Alain, Marie X..., demeurant ... (7ème), 3°/ Madame A...
613720cbcd580146773ee73c
7 décembre 1988
(Maine-et-Loire), 2°) Madame Y..., Edith, Yvonne, Michaëlle Z... épouse de Monsieur Francis, Alain-Marie X..., demeurant ... (7ème), 3°) Madame Z...
6253ca87bd3db21cbdd8b452
31 mars 2008
.-... ... 06750 THORENC Représentée par Me Michaël SARDA (TOQUE 1) (avocat au barreau de la GUADELOUPE) INTIMÉE S. A.
6253ca88bd3db21cbdd8b47b
14 mai 2007
Guy POILANE, Conseiller, Président, M. Hubert LEVET, Conseiller, Mme Isabelle ORVAIN, Conseillère, qui en ont délibéré. GREFFIER lors des débats : M.
1ère Chambre civile
6285e0ae6a1876057df5d222
17 mai 2022
BOULBENE & CO représentée par son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège La Boulbène [Localité 33] Représenté par Me POILLY substituant Me Jérôme LE ROY de la SELARL LEXAVOUE AMIENS-DOUAI
2ème Chambre
5fe1b7bf0767eeba3869cb83
18 décembre 2020
, avocat au barreau de RENNES Monsieur [E] [Y] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Mikaël LE ROL de la SELARL LRM AVOCAT, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES SCI CA.MI.PIER
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:1116DEC003243296
16 novembre 1999
Le 28 septembre 1994, le commandement de la gendarmerie procéda à une expertise sur des spécimens de sang et de poil de la victime, sur des objets trouvés dans les lieux du crime et sur les
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2003:0619DEC003919998
19 juin 2003
At the material time he was the owner and the president of the management board of a limited liability company “Polpure”. The case was brought by him on behalf of the company.
6253cc25bd3db21cbdd8f438
26 mars 2012
Mickael F..., délégué du personnel, faisait savoir que le Conseil Général de la Guadeloupe, par convention en date du 21 mars 2006, lui avait confié pour une durée de 6 mois la gestion transitoire de l'abattoir
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2005:0726JUD003919998
26 juillet 2005
In the case of Podbielski and PPU Polpure v.
cr
ECLI:FR:CCASS:2008:CR04495
30 septembre 2008
. : Sur sa recevabilité : Attendu que le pourvoi a été formé par déclaration de Me Morgane Poivre d'Arvor, avocat au barreau de Paris, substituant Me Toby, avocat au même barreau ; qu'à cette déclaration
ECLI:FR:CCASS:2008:CR00641
23 janvier 2008
du code général des impôts ; mais qu'il se prévaut à juste titre des dispositions du 3° de ce dernier texte selon lequel, en matière de déclarations de récolte et de stocks des vins, des cidres et poirés
ECLI:CE:ECHR:2005:0726JUD007173101
the Chamber decided that in the interests of the proper administration of justice, the proceedings in the present case should be conducted simultaneously with those in the cases of Podbielski and PPU Polpure