saisies confiscations N° RG 25/00132 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GJ4A MINUTE N°26/00012 ORDONNANCE DU 09 Janvier 2026 DEMANDEUR : Monsieur [O] [P] [Adresse 1] [Localité 2] assisté de Me Mikaël

tiers requérant : [D] [N] demeurant [Adresse 1] ayant pour avocat Me Mikaël Saunier, avocate au barreau de Metz Vu l'ordonnance rendue le 9 avril 2024 (notifiée le 17 suivant) par M.

M&S dont le siège social est sis [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Maître Mikaël SAUNIER, avocat au barreau de METZ PARTIE DÉFENDERESSE : Monsieur [Z] [C] demeurant [Adresse 6] [Localité 5]

BENSAID [Adresse 5] [Localité 9] Défendeurs Représentés par Me Mikael BENSAID, avocat au barreau de JURA S.A.R.L.

. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse APPELANTE Société ENTREPRISE [R], sise [Adresse 1] Représentée par Me Michaël RUIMY, avocat au barreau de LYON INTIMEE [3]

Cédric SAUNIER, conseillers.

Adresse 2] JUGEMENT DU 08 AVRIL 2025 N° RG 25/00034 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LGPD Minute JEX n° PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [S] [J] demeurant [Adresse 5] Comparant, assisté de Maître SAUNIER

Mickaël A..., demeurant ...

ROC AMENAGEMENT sise [Adresse 4] Représentée par Me Mikaël LE DENMAT de la SELARL AITALI -GROS-CARPI-LE DENMAT-DE BUCY-BECHARI, avocat au barreau de BESANCON APPELANTE ET : Société AXA FRANCE

[G] Sise [Adresse 1] Représentée par Me Michaël RUIMY, avocat au barreau de LYON, substitué à l'audience par Me Quentin JOREL, avocat au barreau de LYON ET : INTIMÉE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE DU 01 AVRIL 2026 ---------------- N° Minute : N° RG 25/00168 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C5MS NAC : 54Z Par mise

TRIBUNAL JUDICIAIRE LONS-LE-SAUNIER N° RG 22/00509 - N° Portalis DBYK-W-B7G-COAQ ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance rendue le 01 Avril 2026 par Natacha DIEBOLD, Juge de la Mise en Etat

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE DU 01 AVRIL 2026 ---------------- N° Minute : N° RG 25/00176 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C5EU NAC : 50Z Par mise

ENTREPRISE [N] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Maître Michaël RUIMY susbstitué par Me BURNEL de la SELARL R & K AVOCATS, avocats au barreau de LYON PARTIE DEMANDERESSE et [8] [Adresse 1] Service

. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse APPELANTE Société [1], sise [Adresse 1] - [Localité 3] représentée par Me Michaël RUIMY, avocat au barreau de LYON substitué à

[U] [F], appelant, assisté de Me Mickael SAUNIER, avocat au barreau de Metz, présent lors du prononcé de la décision et de [G] [W], interprète assermenté en langue albanais, présent lors du prononcé de

ENTREPRISE [M] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Maître Michaël RUIMY substitué par Maître BURNEL de la SELARL R & K AVOCATS, avocats au barreau de LYON PARTIE DEMANDERESSE et [8] [Adresse 1

présente instance le 27 mars 2025 par requête du débiteur L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 10 avril 2025 à laquelle siégeaient : - Monsieur Sébastien VERGER, Président, * Monsieur Mickaël