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10 résultats pour « Monhom Tourki »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 11

653ca69c83c9498318209d2d

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

D'après le tampon du greffe du tribunal de commerce de Meaux, cette juridiction a été destinataire le 30 mars 2021 d'un document intitulé 'recours en révision' pour la société JASSP, représentée par Me Monhom

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:494021.20241219

Admin. suprême

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Copie en sera adressée à la caisse de mutualité sociale agricole Berry Touraine Délibéré à l'issue de la séance du 5 décembre 2024 où siégeaient : M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:455841.20220415

Admin. suprême

15 avril 2022

15 avril 2022

A D ont demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler pour excès de pouvoir la délibération du 24 mai 2018 par laquelle la communauté de communes Touraine-Est Vallées a adopté la déclaration de

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007848060

Admin. suprême

3 février 1995

3 février 1995

du 10 février 1988 par laquelle le préfet du Cantal a refusé de procéder au retrait des parcelles appartenant à Mme Jeanne X... du périmètre de l'Association communale de chasse agréée de Jou-sous-Monjou

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e8d7bfcdc6046d472353dc

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

comparant par SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL 11 Rue MARBEAU 75116 PARIS et par Me Dominique TOURNIER 40 RUE DE MONCEAU 75008 PARIS SA KPMG S.A 2 Avenue Gambetta Tour Eqho 92066 Paris La Défense Cedex

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:487831.20250325

Admin. suprême

25 mars 2025

25 mars 2025

des départements limitrophes, l'association des amis des moulins de Loire Atlantique, l'association de Chailland-sur-Ernée, l'association vendéenne des amis des moulins, l'association des moulins de Touraine

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:465036.20240308

Admin. suprême

8 mars 2024

8 mars 2024

Alpes Provence Côte d'Azur Environnement", l'association "Collectif Allier Citoyens", l'association "SOS Danger éolien", l'association "MorVent en colère", l'association "Fédération Vent contraire en Touraine

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:492185.20241220

Admin. suprême

20 décembre 2024

20 décembre 2024

contentieux du Conseil d'Etat, l'association Fédération Environnement Durable, l'association Sites et Monuments, les associations Fédération Vienne Environnement Durable, Fédération Vent Contraire en Touraine

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01026

Cassation

15 mai 2018

15 mai 2018

évoquant les messages sanitaires des paquets de tabac, pour exhorter les lecteurs à vivre, ce qui revient, implicitement, sinon à inviter le lecteur à ignorer les messages antitabac, du moins à les tourner

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00001

Cassation

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Faits et procédure 2. Selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 octobre 2022), le rapporteur général adjoint de l'Autorité de la concurrence (l'Autorité) a été destinataire d'une demande sommaire de clémenc

Résumé IA — à vérifier