CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 11
653ca69c83c9498318209d2d
27 octobre 2023
D'après le tampon du greffe du tribunal de commerce de Meaux, cette juridiction a été destinataire le 30 mars 2021 d'un document intitulé 'recours en révision' pour la société JASSP, représentée par Me Monhom
5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:494021.20241219
19 décembre 2024
Copie en sera adressée à la caisse de mutualité sociale agricole Berry Touraine Délibéré à l'issue de la séance du 5 décembre 2024 où siégeaient : M.
ECLI:FR:CECHS:2022:455841.20220415
15 avril 2022
A D ont demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler pour excès de pouvoir la délibération du 24 mai 2018 par laquelle la communauté de communes Touraine-Est Vallées a adopté la déclaration de
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007848060
3 février 1995
du 10 février 1988 par laquelle le préfet du Cantal a refusé de procéder au retrait des parcelles appartenant à Mme Jeanne X... du périmètre de l'Association communale de chasse agréée de Jou-sous-Monjou
Trib. de Commerce
69e8d7bfcdc6046d472353dc
16 juillet 2025
comparant par SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL 11 Rue MARBEAU 75116 PARIS et par Me Dominique TOURNIER 40 RUE DE MONCEAU 75008 PARIS SA KPMG S.A 2 Avenue Gambetta Tour Eqho 92066 Paris La Défense Cedex
6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:487831.20250325
25 mars 2025
des départements limitrophes, l'association des amis des moulins de Loire Atlantique, l'association de Chailland-sur-Ernée, l'association vendéenne des amis des moulins, l'association des moulins de Touraine
ECLI:FR:CECHR:2024:465036.20240308
8 mars 2024
Alpes Provence Côte d'Azur Environnement", l'association "Collectif Allier Citoyens", l'association "SOS Danger éolien", l'association "MorVent en colère", l'association "Fédération Vent contraire en Touraine
ECLI:FR:CECHR:2024:492185.20241220
20 décembre 2024
contentieux du Conseil d'Etat, l'association Fédération Environnement Durable, l'association Sites et Monuments, les associations Fédération Vienne Environnement Durable, Fédération Vent Contraire en Touraine
cr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01026
15 mai 2018
évoquant les messages sanitaires des paquets de tabac, pour exhorter les lecteurs à vivre, ce qui revient, implicitement, sinon à inviter le lecteur à ignorer les messages antitabac, du moins à les tourner
comm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO00001
8 janvier 2025
Faits et procédure 2. Selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 octobre 2022), le rapporteur général adjoint de l'Autorité de la concurrence (l'Autorité) a été destinataire d'une demande sommaire de clémenc