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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc96bd3db21cbdd90971
3 septembre 2013
3 septembre 2013
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Gilles
Source officielleCour d'Appel
6253cd22bd3db21cbdd925e2
30 juin 2015
30 juin 2015
confirme la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 30 JUIN 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS
Source officielleCour d'Appel
6253c901bd3db21cbdd86f97
15 octobre 2003
15 octobre 2003
D ILLE ET VILAINE Infirmation Expertise RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2003 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame
Source officielleChambre A - Civile
63c8edeedc5b777c90992e22
17 janvier 2023
17 janvier 2023
PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE - CPAM- D'ILLE ET VILAINE [Adresse 3] [Localité 11] Représentée par Me Flore GRAINDORGE de la SELARL FLORE GRAINDORGE, avocat postulant au barreau d'ANGERS, et Me Monique
Source officielleciv3
613720f7cd580146773efdec
3 mai 1989
3 mai 1989
Aydalot, conseillers ; Mme Cobert, conseiller référendaire ; M. Dufour, avocat général ; Mme Prax, greffier de chambre.
Source officielleciv3
61372100cd580146773f02ec
28 juin 1989
28 juin 1989
Garban, Chollet, Mme Cobert, conseillers référendaires, M.
Source officielleciv3
61372127cd580146773f16e6
4 janvier 1990
4 janvier 1990
Edouard B..., 4°) Mme B... son épouse, née Monique Z..., demeurant tous deux ... (Hauts-de-Seine), 5°) M.
Source officielleciv3
61372100cd580146773f02ed
28 juin 1989
28 juin 1989
Garban, Chollet, Mme Cobert, conseillers référendaires ; M. Dufour, avocat général ; Mlle Bodey, greffier de chambre.
Source officielleciv3
613720c6cd580146773ee4cc
22 mars 1989
22 mars 1989
, 2°/ Monsieur Roger, Pierre, Louis A..., demeurant tous deux à Toulouse (Haute-Garonne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1987 par la cour d'appel d'Agen (1re chambre), au profit de
Source officielleciv3
613720ebcd580146773ef795
22 mars 1989
22 mars 1989
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur I... Paul, demeurant à Orvault (Loire-Altantique), ..., 2°) Monsieur I...
Source officielleciv3
à garantie envers l'acquéreur, ont un intérêt à agirc/Robert A
613720e4cd580146773ef45a
28 juin 1989
28 juin 1989
Armée à Bethoncourt, Montbéliard (Doubs), 2°) de Mme Monique, Marguerite X..., épouse A..., demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253c8dcbd3db21cbdd86765
4 décembre 2002
4 décembre 2002
Monsieur Silvio B... demeurant xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx SAINT GALL (SUISSE) es-qualité d'administrateur de la COMPAGNIE D'ASSURANCE HELVETIA Monsieur Adriano C... demeurant Dufour Stasse 4 Case 972 SAINT
Source officielleTrib. de Commerce
69e3040ecdc6046d47a63f9c
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Serge NICOD Juges : Madame Anne SURZUR Madame Monique SENANEDJ Monsieur Jean Damien LAGARDE Monsieur Thierry TRAHIN Assistés lors des débats par Monsieur Dominique CHUROUX, commis-greffier, Décision
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
6a1ab554cdc6046d477947bb
27 mai 2026
27 mai 2026
et a, par jugement en date du 18 mars 2026 étendu cette procédure à son dirigeant, Monsieur [H] [V], Attendu que convocations ont été remises au GAEC et à Monsieur [H] [V] et communication de la date
Source officielleLoyers commerciaux
6a10a25acdc6046d479b0a29
22 mai 2026
22 mai 2026
SOCIETE CIVILE DE PARTICIPATIONS IMMOBILIERES [Adresse 7] [Localité 4] représentée par Maître Arnaud DUFFOUR de l’EURL ARNAUD DUFFOUR AVOCAT, demeurant [Adresse 8], avocats au barreau de PARIS, avocats
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00619
4 avril 2018
4 avril 2018
LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 avril 2018 Cassation sans renvoi M.
Source officielleChambre 17
69d8b4cbcdc6046d47beb775
9 avril 2026
9 avril 2026
LA PROCEDURE : Par citation délivrée le 14 juin 2024, Monsieur [G] [S], Monsieur [J] [S], Madame [P] [S] épouse [E], Madame [V] [S] veuve [I], Monsieur [R] [M] veuf de Madame [K] [S], Monsieur [Q] [M]
Source officielle