Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2210631_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
D B, représenté par Me Moreau-Bechlivanou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00462_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
B A, représenté par Me Moreau-Bechlivanou, a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
64acf3fd03c09105db6c05d3
10 juillet 2023
10 juillet 2023
[S] [G] né le [Date naissance 1] 1980 à TURQUIE (BEBEK), élisant domicile au cabinet de Me Georgia [Adresse 3] ; Non comparant Représenté par Me Georgia MOREAU BECHLIVANOU, avocat au barreau de
Source officielleJ.L.D. HSC
6786b2f8df5b5c7d10ca441b
14 janvier 2025
14 janvier 2025
LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [R] [T] né le 16 Mars 1975 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS [4] Présent (e) assisté (e) de Me Georgia MOREAU
Source officielleJ.L.D. HSC
6786b2fbdf5b5c7d10ca4506
14 janvier 2025
14 janvier 2025
BECHLIVANOU, avocat commis d’office PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE Monsieur le directeur de L’EPS DE [6] Absent MINISTÈRE PUBLIC Absent ☒ A fait parvenir ses observations par écrit le 13 janvier
Source officielleJ.L.D. HSC
6786b2f6df5b5c7d10ca43d9
14 janvier 2025
14 janvier 2025
BECHLIVANOU, avocat commis d’office PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE Monsieur le directeur de L’EPS DE [6] Absent TIERS A L’ORIGINE DE L’HOSPITALISATION Monsieur [K] [H] Absent(e) MINISTÈRE
Source officielleJ.L.D. HSC
6786b2fadf5b5c7d10ca44d0
14 janvier 2025
14 janvier 2025
PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [Y] [O] né le 01 Novembre 1999 à [Adresse 2] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [Localité 6] Présent (e) assisté (e) de Me Georgia MOREAU
Source officielleJ.L.D. HSC
662a99e7c8a1343b8cd5f99e
25 avril 2024
25 avril 2024
LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Madame [K] [C] [U] née le 25 Janvier 1966 au CAMEROUN [Adresse 2] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [4], Présente assistée de Me Georgia MOREAU
Source officielleJ.L.D. HSC
66901cdbaf84b0bef080acfa
11 juillet 2024
11 juillet 2024
le 22 Janvier 1989 à [Localité 3] Domiciliation administrative - Boutique Solidarité [Localité 2] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [4], sis [Adresse 1] Absente représentée par Me Georgia MOREAU
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2401363_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
A B, représenté par Me Moreau-Behclivanou, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 23 février 2024 par lequel le préfet de la Moselle l'obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé de pays
Source officielleJ.L.D. HSC
662a99ecc8a1343b8cd5fa20
25 avril 2024
25 avril 2024
BECHLIVANOU, avocat commis d’office PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE Madame la directrice de L’EPS DE [5] Absente MINISTÈRE PUBLIC Absent A fait parvenir ses observations par écrit le 24 avril 2024
Source officielleJ.L.D. HSC
662a99edc8a1343b8cd5fa3b
25 avril 2024
25 avril 2024
BECHLIVANOU, avocat commis d’office CURATELLE RENFORCEE EPS SERVICE DES MAJEURS PROTEGES Absent, dûment convoquée le 22 avril 2024 PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE Madame la directrice de L’EPS
Source officielleJ.L.D. HSC
662a99f0c8a1343b8cd5faac
25 avril 2024
25 avril 2024
BECHLIVANOU, avocat commis d’office PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE Madame la directrice de L’EPS DE [Localité 5] Absente MINISTÈRE PUBLIC Absent A fait parvenir ses observations par écrit le 24
Source officielleJ.L.D. HSC
662a99f2c8a1343b8cd5fac1
25 avril 2024
25 avril 2024
LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [L] [I] né le 21 Juillet 1979 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [5], Présent assisté de Me Georgia MOREAU
Source officielleJ.L.D. HSC
66901cdaaf84b0bef080acd3
11 juillet 2024
11 juillet 2024
BECHLIVANOU, avocat commis d’office PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE Madame la directrice de L’EPS DE [7] Absente TIERS A L’ORIGINE DE L’HOSPITALISATION Madame [H] [C] Absente MINISTÈRE PUBLIC
Source officielleJ.L.D. HSC
66901cdaaf84b0bef080acdc
11 juillet 2024
11 juillet 2024
BECHLIVANOU, avocat commis d’office PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE Madame la directrice de L’EPS DE [5] Absente TIERS A L’ORIGINE DE L’HOSPITALISATION Monsieur [G] [U] [B] Absent MINISTÈRE
Source officielleJ.L.D. HSC
66901cdbaf84b0bef080ad18
11 juillet 2024
11 juillet 2024
BECHLIVANOU, avocat commis d’office PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE Madame la directrice de L’EPS DE [Localité 5] Absente MINISTÈRE PUBLIC Absent A fait parvenir ses observations par écrit le
Source officielleJ.L.D. HSC
66901cdbaf84b0bef080ad09
11 juillet 2024
11 juillet 2024
A l’audience du 11 juillet 2024, Me Georgia MOREAU BECHLIVANOU, conseil de Monsieur [Z] [P], a été entendu en ses observations. L’affaire a été mise en délibéré ce jour.
Source officielleJ.L.D. HSC
662a99e3c8a1343b8cd5f932
25 avril 2024
25 avril 2024
BECHLIVANOU, avocat commis d’office TUTELLE M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2314028_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 24 novembre 2023 à 20 h 40 et le 28 novembre 2023 à 9 h 00, Mme A B, représentée par Me Moreau Bechlivanou, demande
Source officiellePage 1 sur 2216