n'est pas fondé ; Sur le second moyen : Attendu que M. et Mme X... font grief à l'arrêt de dire n'y avoir lieu de statuer au fond et sur les dépens de la procédure d'arbitrage, alors, selon le moyen

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 5.

ne peuvent donc être accueillis ; Sur le premier moyen et la première branche du deuxième moyen du pourvoi de la société Virgin stores, les deux premières branches du deuxième moyen du pourvoi de la

Kehrig, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M.

les observations de la société civile professionnelle COUTARD et MAYER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FINIELZ ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE STOLT

société Action manutention a vendu à la société Granimar un chariot élévateur de marque Hyster, avec une garantie de six mois "boîte-moteur-pont", le contrat prévoyant la reprise d'un chariot de marque Still

Examen des moyens Sur les deuxième et troisième moyens 6.

Examen des moyens Sur les deuxième et troisième moyens 6.

Examen des moyens Sur les deuxième et troisième moyens 7.

Examen des moyens Sur les deuxième et troisième moyens 6.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 4.

Examen des moyens Sur le second moyen 6.

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M.

Moon style de son désistement envers la société France télécom ; Sur le moyen unique, pris en ses cinq branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 juin 1995), que la société X...

P... sont intervenus à l'instance ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que la société Stone option fait grief à l'arrêt de la condamner à payer à M.

n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen du pourvoi principal de la société HES n° E-03-13.195 et sur le deuxième moyen du pourvoi incident de la société Stolz n° R-03-13.274, réunis, ci-après annexés

moyens du pourvoi principal et sur le premier moyen du pourvoi incident de la société US Steel, pris en ses trois premières branches, qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ;

Examen des moyens Sur le moyen du pourvoi incident Enoncé du moyen 6.