Février 2006 par le conseil de prud'hommes d'AUXERRE - section encadrement - RG n° 05/00203 APPELANT Monsieur [V] [L] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Muriel

, selon l'arrêt attaqué que la société Murelli Royer (la société) a assigné M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Novembre 2020 Date de saisine : 01 Décembre 2020 Nature de l'affaire : Demande en garantie formée contre le vendeur Décision attaquée : n° 2019007540 rendue

P.A.B PINGAT INGENIERIE(LIGHTEC CONCEPT) Représentant : Me Muriel THIBAUT de la SELARL MOREL-THIBAUT, avocat au barreau de REIMS Mutuelle MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS Représentant : Me Muriel

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre A ARRET DU 04 Décembre 2007 (no , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 05/08894 Décision déférée à la Cour : jugement rendu

d'un arrêt rendu le 26 avril 1993 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit de Mme Murielle X..., demeurant à Ambares et Lagrave (Gironde), ..., lieudit "Beaujet", défenderesse à la

[H] [E] expose que les contraintes rendues entre le 14 janvier 2014 et le 24 septembre 2019 ont été signifiées le 3 février 2014 et le 22 octobre 2019.

Charles C..., 2 / Mme Nadia C..., née X..., 3 / Mlle Murielle C..., demeurant, tous trois, ..., 89100 Sens, 4 / M.

pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 12/13821 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Juin 2012 -Tribunal de Commerce de PARIS 04 - RG n° 2010037008 APPELANTE SCP BROUARD

D, sous réserve que Me Brochard renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État.

A... ne soutient pas son recours et en conséquence de confirmer la décision déférée ( .)

É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu

-27.957 S 16-27.955 - Q 16-27.953 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu

Le président du tribunal a désigné Mme Muriel Merino en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

Le président du tribunal a désigné Mme Muriel Merino en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

[X] : La société Brodard et Taupin fait valoir que M.