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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JCP fond
68e94fd43ea43407b9104cb0
9 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Nael RAAD Monsieur [E] [F] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP
Chambre sociale
65321a829e4ea48318f5ab1d
19 octobre 2023
alors votre collègue de travail, Monsieur [H] [J], qui se trouvait derrière le véhicule pour ranger du matériel.
1ère chambre civile A
603569d20f0d5490f9aa5aa2
28 avril 2016
. **** FAITS , PROCÉDURE, MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES La société HAULOTTE GROUP spécialisée dans la fabrication de nacelles élévatrices a souscrit un contrat d'assurances 'tous dommages
Pôle 4 - Chambre 8
6032cc7947dc9041d9b1ed90
23 novembre 2017
Adresse 1] représentée par Me Patrick Tosoni, avocat au barreau de Paris, toque : D1010 ayant pour avocat plaidant Me Florian Tosoni, avocat au barreau de Paris, toque : B1192 INTIMÉS Monsieur
Pôle 1 - Chambre 1
60330d50153fe97f6e587b8d
10 octobre 2017
MANAGEMENT SA prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me François TEYTAUD, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : J125 assistée de Me Nael
cr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00835
2 mai 2018
l'équipage d'un aéronef des douanes, en mission de surveillance pour la lutte contre les pollutions marines en mer Méditerranée, sur la zone Provence-Golfe du Lion, a observé visuellement, puis par radar
Chambre sociale 4-3
6a1e6412cdc6046d47ca6e66
1 juin 2026
Monsieur [B] [F] [S] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : M.