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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_25DA00197_20250402
2 avril 2025
A, représenté par Me Nafa Mezine, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer sa demande ; 4°) de
Juge des référés
ORCA_26DA00518_20260422
22 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 mars 2026, Mme B..., représenté par Me Nafa Mezine, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2510504_20251218
18 décembre 2025
A..., représentée par Me Nafa Mezine, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 2 mai 2025 par laquelle le préfet du Pas-de-Calais a refusé de renouveler son titre de séjour ainsi que la décision
CHAMBRE 1 SECTION 3
6962214fcdc6046d47d4133a
8 janvier 2026
2025, enregistrée sous le n° 25/00205 APPELANT SASU AUTOPASCHER, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Nafa
8ème chambre
DTA_2311527_20250214
14 février 2025
D A, représenté par Me Nafa Mezine, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 27 novembre 2023 par lesquelles le préfet du Pas-de-Calais a rejeté sa demande tendant à la délivrance d'un titre
JAF Cabinet 2
67c0c1fa6942c6b53b69992c
14 janvier 2025
DBZ2-W-B7H-H43D [11] JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [R] [S] née le [Date naissance 4] 1986 à [Localité 13] (ALGERIE) de nationalité Algérienne [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Me Nafa
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2200944_20220725
25 juillet 2022
C A et Mme D B, épouse A, représentés par Me Mezine, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 octobre 2021 des autorités consulaires françaises à Tunis (Tunisie) refusant de délivrer un
DTA_2402324_20251231
31 décembre 2025
A..., représenté par Me Nafa Mezine, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du préfet du Pas-de-Calais du 25 janvier 2024 en tant qu’il a refusé de lui délivrer un certificat de résidence portant
ORTA_2604453_20260423
23 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 avril 2026, Mme A..., représentée par Me Nafa Mezine, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions
ORTA_2603948_20260413
13 avril 2026
A..., représentés par Me Nafa Mezine, demandent au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de la décision implicite
DTA_2310540_20251114
14 novembre 2025
B..., représentée par Me Nafa Mezine, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 26 octobre 2023 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à quitter
Chambre 03 cab 06
69a21b0dcdc6046d47f97cd6
10 avril 2025
représenté par Me Pascale CHAUMONT, avocat au barreau de LILLE Madame [P], [B], [H] [Y] épouse [W] 510 RUE JEAN BAPTISTE LEBAS 59162 OSTRICOURT, née le 14 Mai 1990 à LILLE (NORD) représentée par Me Nafa
JAF Cabinet 1
679d296e0ed4f7c53edd2b9d
10 janvier 2025
Localité 10] demeurant [Adresse 5] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 62119/2023/8030 du 05/12/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 7]) représentée par Me Nafa
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00448_20231114
14 novembre 2023
B, représenté par Me Nafa Mezine, doit être regardé comme demandant à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les décisions du 30 septembre 2022 portant obligation de quitter sans délai
7ème chambre
DTA_2202825_20221215
15 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 avril 2022, Mme D C, représentée par Me Mezine, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions en date du 12 avril 2022 par lesquelles
Reconduite à la frontière
DTA_2400447_20240223
23 février 2024
A B, représenté par Me Mezine, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 10 janvier 2024 du préfet du Pas-de-Calais en tant qu'il lui a fait obligation de quitter le territoire français
DCA_21DA01989_20230627
27 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 août 2021, l'association des parents d'élèves du lycée Fernand Darchicourt, représentée par Me Nafa Mezine, demande à la cour : 1°) d'annuler
6ème chambre
DTA_2301310_20231102
2 novembre 2023
Article 3 : L'Etat versera à Me Mezine, conseil de M.
DTA_2301311_20231102
Article 3 : L'Etat versera à Me Mezine, conseil de Mme D, une somme de 1 000 euros en application des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991, que Me Mezine
2ème Chambre
DTA_2000754_20221116
16 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 janvier 2020, Mme C B, représentée par Me Mezine Nafa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 novembre 2019 par laquelle
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