Nathalie, épouse Y..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de CHAMBERY, en date du 6 juin 2003, qui l'a renvoyée devant la cour d'assises de SAVOIE sous l'accusation de

En outre, le procès-verbal de réception ne vise pas le prétendu dépassement de la toiture sur la propriété voisine qui n'a jamais fait l'objet de réserve.

victimes ; "aux motifs adoptés qu'il résulte des déclarations des époux Z... et des époux Y..., parents respectifs de Rémi, né le 11 août 1994 et de Margot, née le 20 mars 1997, tous deux gardés par Nathalie

Paul NATHAN, Mme Nora DOCEUL, Juges, assistés de Me Jean-Marc PRÉTAT, Greffier associé. Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 23 Juin 2025.

l'enfant a évoqué l'existence d'une pièce se trouvant derrière la salle de jeux qu'elle n'avait aucune raison de connaître puisqu'elle n'était pas accessible aux clients du bar et a précisé que les toilettes

Toitot, conseiller rapporteur, Mme Fossereau, MM. Boscheron, Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, Assié, Mme Gabet, conseillers, MM.

René Y..., demeurant chez Mme Nathalie Y..., 2 / Mme Nathalie Y..., 3 / M.

Ivan Z... et Mme Nathalie X... épouse Y...

Z..., épouse C..., demeurant tous quatre ..., La Ravine du Pont, 97429 Petite Ile, 6 / de Mme Nathalie Z..., épouse B..., demeurant ..., 7 / de Mme Viviane Z..., demeurant ..., défendeurs à

GAN ASSURANCES Me Nathalie PRUGNE Me Marie-christine SLIWA-BOISMENU GROSSES le - Me Nathalie PRUGNE - Me Marie-christine SLIWA-BOISMENU Copies électroniques : - Me Nathalie PRUGNE - Me Marie-christine

Serge Y..., 2 / de Mme Nathalie Y..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt

Toitot, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M. Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Toitot, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, M. Boscheron, Mme Di Marino, M. Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Philippot, conseillers, M.

force majeure, avait détruit la totalité des locaux du premier étage de l'établissement dans lequel étaient installés les deux tapis roulants de l'atelier de classage du "chiffon mêlé", ainsi que la toiture

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Nathalie X..., demeurant ..., 2 / M.

le 02 Décembre 2025, en audience publique, devant Mme Nathalie MALARDEL, conseillère chargée d'instruire l'affaire, les parties ne s'y étant pas opposées.

* * * Par acte authentique du 13 janvier 2011, Madame Nathalie X... divorcée Y... a acquis des consorts Z...

Olivier C..., demeurant ..., 2 / de Mme Nathalie C..., épouse X..., demeurant anciennement ... et actuellement ..., 3 / de Mme Andrée Z..., épouse C..., demeurant ..., 4 / de M.