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9 résultats pour « Nicolas BOUCKAERT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cdb7bd3db21cbdd943ed

Appel

6 avril 2018

6 avril 2018

Représentée par Me Emmanuel JARRY de la SELARL GICQUEL ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : C1463 Assistée sur l'audience par Me Nicolas BOUCKAERT de la SELEURL SELARL Nicolas Bouckaert,

Source officielle
CA

5ème Chambre

653a0705d0451e8318d0ec35

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 16] [Localité 7] (SUEDE) Représentée par Me Jean-Paul RENAUDIN de la SCP GUILLOU-RENAUDIN, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Nicolas

Source officielle
CC

cr

6137256dcd5801467741da69

Cassation

8 février 1995

8 février 1995

pénal, dans leur rédaction issue de la loi du 2 février 1981, 485, 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Bouchart

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:471175.20240909

Admin. suprême

9 septembre 2024

9 septembre 2024

Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boucard-Maman, avocat de Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4bbd3db21cbdd92db3

Appel

26 octobre 2015

26 octobre 2015

qualité audit siège représentée par Maître Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, avocat postulant du barreau de VERSAILLES, No du dossier 20130514 vestiaire : 619 plaidant par Maître Nicolas

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 3

677d7871b032d83cfd3e64ae

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

MIROITERIE BOCAERT [Adresse 25] [Localité 32] représentée par Me Johanna ATTAL, avocat ( postulant) au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 29, Me Pierre NOEL, avocat ( plaidant) au barreau de

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CE

5ème chambre

CETAT:CETATEXT000034978299

Admin. suprême

20 juin 2017

20 juin 2017

Nicolas Polge, rapporteur public.

Source officielle
CC

soc

61372344cd580146774078b2

Cassation

23 mars 1999

23 mars 1999

Francesco FG..., demeurant ..., 83 / de Mme Nicole BB..., demeurant ..., 84 / de Mme Christiane ZZ..., épouse DP..., demeurant ..., 85 / de Mme Jeannine CB..., demeurant 60, cours de la Liberté

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6360c54f3c369c7f74996d98

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

COPROPRIETAIRES [Adresse 12] représenté par son syndic, le Cabinet [DI], immatriculée au RCS de [Localité 23] sous le numéro 691 078 547 C/O CABINET [DI] [Adresse 18] [Localité 23] Représenté par Me Nicolas

Source officielle