PARIS, vestiaire #P0493, avocat postulant, et par Me Philippe DABADIE, avocat au barreau de PAU, avocat plaidant DEFENDERESSES Société AREAS DOMMAGES [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Nicolas

INTIMEE : La société GENERALI IARD [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Thomas BOUDIER, avocat au barreau de LYON,avocat postulant toque : 2634 ayant pour avocat plaidant Me Nicolas

. + C.C.C. délivrées le : à Me GRAPPOTTE-BENETREAU (K111) Me DEFIEUX (C0257) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 22/13164 N° Portalis 352J-W-B7G-CYCCW N° MINUTE : 7 Assignation du : 27 Octobre

DEMANDEUR : Monsieur [G] [S] né le [Date naissance 3] 1960 à [Localité 8] (ITALIE), demeurant [Adresse 5], représenté par Maître Vanessa LANDAIS, avocat postulant au barreau de VERSAILLES et par Maître Nicolas

jusqu'à 14 heures 10, heure de son remplacement par le premier juré supplémentaire ; "alors que tout accusé a droit à être jugé par un tribunal impartial ; que, selon les constatations de la Cour, Nicolas

de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Ali X... coupable d'abus de confiance ; "alors que, dans ses conclusions restées sans réponse, Ali X... avait fait valoir que Nicole

CARROSSERIE NICOLLAS S.A.S. [T] [L] S.A.R.L.

Nicot, Vigneron, Dumas, Gomez, Léonnet, Poullain, Canivet, conseillers, M. Lacan, Mme Geerssen, M. Huglo, conseillers référendaires, M.

SCP DEDIEU PEROTTO, avocat au barreau D'ARIEGE (postulant) INTIMES Madame [G] [K] [Adresse 2] [Localité 2] Monsieur [X] [K] [Adresse 2] [Localité 2] Représentés par Me Nicolas RAMONDENC

R.G : 09/06414 Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 01 septembre 2009 RG : 07/08518 ch no3 SARL SOLY 5 C/ Synd. copropriétaire DE L'IMMEUBLE 73 RUE DEDIEU - 69100 VILLEURBANNE

Nicolas, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 23 janvier 2002, qui, pour atteinte volontaire à la vie d'un animal domestique et mauvais traitements envers des

GARBAN - Me Sébastien DENIEUX - Me Grégoire AZZARO le ayant pour conseil Me Sébastien DENEUX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0164 non comparant, ni représenté Décision du 02 Avril 2026 Saisies

Nicolas, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 26 décembre 2003, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de détention de faux document administratif

Nicolas, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 5 mai 2004, qui, pour contraventions au Code du travail, l'a condamné à 4 amendes de 100 euros et à 4 amendes

Minute N° RG 24/02554 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZYYJ MI : 23/00001884 10 copies ORDONNANCE COMMUNE ET EXTENSION DE MISSION GROSSE délivrée le 07/04/2025 à Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL la SCP DEFFIEUX

violation de la loi ; "en ce que l'arrêt attaqué a infirmé le jugement du tribunal correctionnel de Digne-les-Bains du 16 septembre 1999 ayant relaxé Claude X... du chef de violences volontaires sur Nicolas

Rôle N° RG 21/11809 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH5L7 S.A.R.L. [3] C/ URSSAF DRRTI PACA Copie exécutoire délivrée le : 11/07/2023 à : - Me Nicolas

Nicolas, - LA COMPAGNIE GROUPAMA, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 29 octobre 2003, qui pour homicide et blessures involontaires