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85 résultats pour « Nicolas DONNANTOONI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 8

61629f7535a5d4e0c2ddc9ea

Appel

23 mai 2013

23 mai 2013

du LITTORAL REAL ESTATE [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par la SCP LAGOURGUE - OLIVIER en la personne de Me Jean-Louis LAGOURGUE, avocats au barreau de PARIS (toque : L0029) Assistée de Me Nicolas

Source officielle

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TJ

4ème Chambre civile

6a0e1aa6cdc6046d475ba513

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

DONNANTUONI, avocat au barreau de NICE Vu les articles 780 et suivants du Code de Procédure Civile, Ouï les parties à notre audience du 26 Mars 2026 La décision ayant fait l’objet d’un délibéré au

Source officielle
CA

Chambre 1-4

69f44de6cdc6046d472f618e

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[L] [H] [V] Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Nicolas DONNANTUONI, avocat au barreau de NICE Mme [C] [F] épouse

Source officielle
CA

1re Chambre A

6163231c3dbed56e5e2c2fa3

Appel

10 avril 2012

10 avril 2012

DONNANTUONI, avocat au barreau de NICE substitué par Me David JACQUEMIN, avocat au barreau de NICE Mademoiselle [S] [R] agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'héritière de Madame [K]

Source officielle
TJ

3ème Chambre civile

6a17479dcdc6046d47269937

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Grosse délivrée à la SCP DELPLANCKE-POZZO DI BORGO-ROMETTI & ASSOCIES Me Nicolas DONNANTUONI expédition délivrée à le mentions diverses DEMANDERESSE: S.A.S.

Source officielle
CA

Chambre 1-7

66b45f8fc979aae19b191be2

Appel

7 août 2024

7 août 2024

DONNANTUONI, avocat au barreau de NICE Appelante C/ Mme [W] [B] Représentant : Me Nicolas DEUR, avocat au barreau de NICE - Représentant : Me Elie MUSACCHIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Source officielle
CA

Chambre 1-7

680c6dc3fe1a38d696f20f86

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

administrateur provisoire Maître [E] [N], mandataire judiciaire demeurant [Adresse 1] Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Nicolas

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CA

Chambre 1-8

696a9ae0cdc6046d47925603

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

CABINET TABONI-FONCIERE NICOISE DE PROVENCE Représentée par Me Joseph MAGNAN, membre de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Ayant pour avocat plaidant Me Nicolas DONNANTUONI

Source officielle
TJ

Chambre des référés

AZUR HABITATc/S.A

66884a41342d338c20d5051b

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

GAD FOOD Grosse délivrée à Me Marina POUSSIN Expédition délivrée à Me Nicolas DONNANTUONI EXPERTISE(3) le L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE ET LE CINQ JUILLET À 14 H 00 Nous, Corinne GILIS

Source officielle
CA

15e Chambre A

60370104d581479bf16918a8

Appel

26 juin 2015

26 juin 2015

[Adresse 2] représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Nicolas DONNANTUONI, avocat au barreau de NICE Madame [K] [S]

Source officielle
CA

15e Chambre A

615e0e4fc25a97f0381f54c4

Appel

28 novembre 2014

28 novembre 2014

barreau D'AIX-EN- PROVENCE, assisté de Me Nicolas DONNANTUONI, avocat au barreau de NICE Madame [S] [N] veuve [J], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Joseph-Paul MAGNAN, avocat au barreau D'AIX-EN

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CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:470726.20231206

Admin. suprême

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Par un courrier du 22 janvier 2021, la DDCSPP de la Marne a informé la société Donatini Forêt et Nature que sa demande de communication avait été transmise à l'ANSES.

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CA

15e Chambre A

60353c19675de665e9149c3e

Appel

27 mai 2016

27 mai 2016

ET DE PROVENCE dont le siège est [Adresse 2], poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités audit siège, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Nicolas DONNANTUONI

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CA

Chambre 1-11 référés

67f8b4efb12b01e97e03d869

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

HIVORY C/ Syndicat SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES LE PATIO A PERSONNE DE SON SYNDIC LA SOCIÉTÉ CABINET TABONI Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nicolas DONNANTUONI Me Laura GRIMALDI

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CA

Chambre 1-9

67ef71678d5c08d4a262e620

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Adresse 2], représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substitué par Me Anaïs KORSIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Nicolas

Source officielle
CA

Chambre 1-9

67ef71678d5c08d4a262e624

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Adresse 2], représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substitué par Me Anaïs KORSIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Nicolas

Source officielle
CA

17e Chambre

6163724f1cf28a447224dfcd

Appel

29 novembre 2010

29 novembre 2010

Rôle N° 09/15931 [C] [L] C/ SOCIETE ALLISIO Grosse délivrée le : à : Me Elise VAN DE GHINSTE, avocat au barreau de NICE Me Nicolas

Source officielle
CA

Chambre 1-9

67ef71678d5c08d4a262e622

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Adresse 3], représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substitué par Me Anaïs KORSIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Nicolas

Source officielle
CA

Chambre 1-9

67ef71678d5c08d4a262e61e

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Adresse 2], représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substitué par Me Anaïs KORSIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Nicolas

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TJ

Service de proximité

69e1571fcdc6046d477fee93

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

DONNANTUONI Monsieur [K] [F] le DEMANDERESSE: S.D.C.

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