Chambre N° RG: 2026F00250 DEMANDEUR SASU HEXAGONE ISO [Adresse 1] ayant pour avocat Me [W] [E] [Adresse 2] non comparant DEFENDEUR SASU ART IMMO [Adresse 3] [Localité 1] [Adresse 4] comparant par Me Nicolas

.-69006 PARIS Représentée par Me Jean-philippe AUTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0053 Assistée sur l'audience par Me Nicolas FONTAINE, avocat au barreau de PARIS, toque : D1575 Madame

Localité 27] [Adresse 30] [Localité 25] (IRLANDE) ayant pour avocat postulant Me Yann MICHOT de la SCP ERIC TAPON - YANN MICHOT, avocat au barreau de POITIERS ayant pour avocat plaidant Me Nicolas

VERNEY, Procureur-adjoint de la République, d'une part, ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté BEAUTY LIFE [Adresse 2] RCS B 904252897 (2021B02977) représentée par Madame TOURE, présidente, assistée de Maître Nicolas

par Maître Eric DEUBEL de l’ASSOCIATION VEIL JOURDE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : T06 DEFENDERESSE Madame [Z] [S] épouse [Y] [Adresse 2] [Localité 2] (IRLANDE) représentée par Me Nicolas

avocats au barreau de PARIS, vestiaire : T06 DEFENDEURS Madame [V] [T] épouse [K] [Adresse 2] [Localité 2] ( IRLANDE) Monsieur [U] [K] [Adresse 2] [Localité 2] (IRLANDE) tous représentés par Me Nicolas

Jugement rendu le 11 Octobre 2024 par le TJ de [Localité 1] N° Chambre : 01 N° RG : 22/06011 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Mélina PEDROLETTI Me Nicolas

SOCIETE DE FORMATIONS TECHNIQUES ET LOGISTIQUES SFTL [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Valérie GRAY de la SELARL GRAY SCOLAN, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Nicolas FONTAINE

LALLEMENT de la SELARL BDL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 INTIME Monsieur [Z] [R] né le 13 Avril 1969 à Palaiseau (91) 4 chemin Rural 91640 JANVRY Représenté par Me Nicolas

DISTILLERIE Copies délivrées le : DEMANDEURS Monsieur [D] [N] [Adresse 9] [Localité 6] (IRLANDE) Madame [P] [C] épouse [N] [Adresse 9] [Localité 6] (IRLANDE) tous deux représentés par Me Nicolas

[N] [W] [Adresse 2] 2- SELAS ADJUST, prise en la personne de Maître [L] [M] [Adresse 3] 02 3- INTERSECTIO [Adresse 4] Me FONTAINE Nicolas REPRESENTANT (S): PROXIM AVOCATS, Me [D] [W] INTERVENANT VOLONTAIRE

Rigny Le Ferron, Soulaines d'Huys, région de Trainel, La Vallée de l'Aube, La Vallée de la Seine, Le Vaudois, Le Vendeuvrois, Villenauxe La Grande, Brienne Le Château, Jeugny, Estissac, AISAD Saint-Nicolas

violation de la loi ; "en ce que l'arrêt attaqué a infirmé le jugement du tribunal correctionnel de Digne-les-Bains du 16 septembre 1999 ayant relaxé Claude X... du chef de violences volontaires sur Nicolas

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Transports Nicolas frères, dont le siège social est à Largellier

Nicolas, contre l'arrêt de cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 29 octobre 2003, qui, pour recel, les a condamnés respectivement à un an et six mois d'emprisonnement avec sursis

de Z..., née X... de la Plane, demeurant Au Vieux Château, 24380 Creyssensac et Pissot, 3°/ de Mme Nicole de D..., née X... de la Plane, demeurant ..., 4°/ de M.

Pierre Fontana, Pascal Nicolas et Mmes B C, Françoise Pelet-Fouché, conseillers municipaux, demandent au tribunal : 1°) de suspendre l'exécution de la délibération du 25 novembre 2024 autorisant la maire

cependant que les conditions dans lesquelles les policiers ont mis en place, en amont, l'opération de surveillance et les conditions dans lesquelles ils ont décidé de procéder à l'interpellation de Nicolas

Pierre Fontana, Pascal Nicolas et Mmes A B, Françoise Pelet-Fouché, conseillers municipaux, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 25 novembre 2024 autorisant le maire de la commune

Fontaine, Milleville, Guerder, Pinsseau conseillers de la chambre, Mmes Batut, Fossaert-Sabatier, M. Poisot conseillers référendaires, M.