Nicole, - Z...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Nicole Z...

de dollars de chiffres d'affaires (CA), 4 % du CA entre 3 et 5 millions de dollars, 3 % pour le CA excédent 5 millions de dollars (pièce n° 6) ; que la société Demart Pro Arte Bv perçoit des redevances

tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix février deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CASTAGNEDE et les observations de la société civile professionnelle NICOLAY

Nicolas, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 4 septembre 2001, qui, sur renvoi après cassation, pour infraction à la législation sur les sociétés, l'a condamné

Nicolas X..., architecte, avec une mission complète de maîtrise d'oeuvre, et la société Contrôle et Prévention (CEP), aux droits de laquelle se trouve la société Bureau Véritas, en qualité de contrôleur

de dollars de chiffres d'affaires (CA), 4 % du chiffres d'affaires entre 3 et 5 millions de dollars, 3 % pour le chiffres d'affaires excédant 5 millions de dollars (pièce n° 6) ; que la société Demart

une plainte avec constitution de partie civile du 20 juin 1997, l'Institut européen d'archéologie sous-marine (IEASM) a reproché aux dirigeants de l'institut français d'archéologie orientale (IFAO), Nicolas

; alors que, d'autre part, en se bornant à faire état d'une prétendue conservation par M.

l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 13 novembre 1996, qui, dans la procédure suivie sur leur plainte avec constitution de partie civile contre Alain A..., Nicole

17,071 millions de francs ce qui "compensait" une vente antérieure du 28 septembre 1991 de la Saecg à la Smeff d'un montant de 21,917 millions de francs à échéance du 31 janvier 1992 ; "que l'opération

Nicole, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Y..., en date du 7 février 2007, qui, dans l'information suivie contre elle des chefs d'abus de faiblesse, abus de confiance

Nicolas X..., ès qualités de représentant légal de sa fille mineure, Y...

F... que ces derniers avaient faussement indiqué à leurs clients respectifs que l'emprunt bénéficiait du visa de la COB et de l'autorisation du ministre des Finances; "que selon Nicole Y..., Alain

Nicolas, - A...

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 23/04/2026 devant Monsieur Benoît DEBAINS, président, Monsieur Jérôme LACOMME, Monsieur Nicolas LECOMTE, juges, assistés de Maître Anick FABRE

constituent en réalité une complicité de tentative d'extorsion de fonds par aide et assistance, Marie-Hélène Z... ayant sciemment fourni à Jacques A..., par l'intermédiaire de Dominique X... et de Nicolas

Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation, pris de la violation des articles 314-1 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Nicole