C-111/17, PPU, OL c/PQ) que lorsqu'un nourrisson est effectivement gardé par sa mère, dans un État membre différent de celui où réside habituellement le père, il convient de prendre en compte notamment

temps où, pour la première fois, elle avait la garde de sa petite-fille », « que, ce faisant, elle se serait délibérément placée dans un état dont elle savait qu'il créait un danger extrême pour un nourrisson

convulsifs ou tout au moins fait une description de nature à faire soupçonner des convulsions qui ne se sont pas produites en présence du personnel médical et ont souligné que les convulsions du nourrisson

bains, laissant à chaque fois les nouveaux nés dans l'eau pendant une heure au moins, avant de les placer dans un sac isotherme, qu'elle avait ensuite mis dans le congélateur pour les quatre premiers nourrissons

Le nourrisson est mort le 9 novembre 2019, son décès résultant, selon l'autopsie pratiquée, d'un traumatisme crânio-encéphalique. 3.

qui s'est bornée à affirmer péremptoirement, ce qui ne résultait ni des conclusions ni des pièces du dossier, que la vente des vêtements pour femmes enceintes et des accessoires en tous genres pour nourissons

même de cette séance, le jeune Bryan a présenté des signes de souffrance neurologique qui seront constatés à son arrivé à l'hôpital d'Orsay par le docteur B..., pédiatre, qui a pris en charge le nourrisson

les deux sites avec la prévenue, celle-ci s'est obstinée à laisser croître en dehors de tout contrôle des chevaux sur des parcelles ne pouvant nourri tous les animaux puisqu'elle avait recours au nourrissage

Le nourrisson est mort le 9 novembre 2019, son décès résultant, selon l'autopsie pratiquée, d'un traumatisme crânioencéphalique qui lui a été infligé le 7 octobre 2019. 4.

X... n'était pas à l'origine de l'altercation pour avoir, ainsi qu'il l'a reconnu, percuté violemment la poussette dans laquelle se trouvait le nourrisson, âgé de quatre mois, de Mézidi, puis insulté et

Le nourrisson avait été pris en charge, dans la matinée, au centre hospitalier de [Localité 2], par M. [V] [R], médecin, praticien attaché associé à cet établissement de soins. 4.

novembre 2019) et les productions, le 22 septembre 2008, la société United pharmaceuticals (la société UP), dont l'activité consiste en la commercialisation d'aliments et de produits nutritionnels pour nourrissons

qu'en l'absence de tout élément moral il n'a jamais eu l'intention de porter atteinte à l'intégrité de son enfant ; qu'en effet, le fait de secouer, aussi énergiquement que l'a fait Roger X..., un nourrisson

ou récente, s'agissant de la fracture en motte de beurre du tibia gauche, et résultaient d'au moins deux épisodes traumatiques ; que les experts ont exclu des causes de fragilités osseuses chez le nourrisson

en compte les réactions légitimes d'adolescents confrontés à une situation à la fois douloureuse physiquement, ambiguë et même honteuse psychologiquement (dimension bien sûr inexistante chez les nourrissons

le 24 janvier 1998, Mme [Z] a déposé son fils [F], né en 1997, chez sa nourrice ; que, quelques heures plus tard, l'enfant a été hospitalisé d'urgence pour un malaise ; que, l'examen clinique du nourrisson

conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Laboratoires Crinex fabrique et commercialise, sous la dénomination « Uvestérol », un complément en vitamine D destiné aux nourrissons

évoquant des traumatismes par secouement, une information a été requise des chefs de violences sur un mineur de 15 ans suivie de mutilation ou infirmité permanente, puis, compte tenu du décès du nourrisson

cassation d'un arrêt rendu le 13 juin 1994 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section A), au profit de la Fédération nationale des associations d'études et de prévention de la mort subite du nourrisson

D... , née le [...]            , pour des blessures apparaissant avoir été causées par le traumatisme du "bébé secoué", une enquête a établi que le nourrisson avait été confié, à partir du 19 janvier 2009