2022), le 1er juin 2016, la commune d'[Localité 3] a donné à bail rural, incluant des clauses environnementales, à Mme [L] des parcelles en vue d'une culture d'immortelles et de l'exploitation d'une oliveraie

sur lesquelles 59 oliviers sont plantés, les intimés rappelant cependant que devant le premier juge, les époux X... s'étaient prévalus de l'existence d'une vingtaine d'oliviers.

AZZARO COUTURE, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 24 septembre 1999, qui, dans la procédure suivie sur sa plainte notamment contre Olivia

____ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société EVO, société à responsabilité limitée, 2°/ la société Olivia

Olivia, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 26 mai 2005, qui, pour abus de confiance et abus d'ignorance ou de faiblesse d'une personne vulnérable

Olivier, - E...

pro forma du 13 février 1997, confirmée sur ce point par d'autres éléments, tels que l'offre faite par Gérard Y..., dont le nom réapparaît sur tout le papier commercial de la société La Boutique de l'Olivier

Olivier, - X...

X... et le mettait de fait dans l'incapacité de s'opposer aux actes de nature sexuelle proposés par Olivier X... et de fait imposés par lui en raison de la contrainte morale, qu'Olivier X... qui, par

Olivier, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 15 décembre 1999, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement avec sursis et 200 000 francs d'amende

, la cour d'appel ayant elle-même relevé que le nom Ollivier avait également un pouvoir distinctif; que la marque Lambert Ollivier forme par suite un tout indivisible, dont le premier terme ne conserve

Olivier, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 19e chambre, en date du 12 avril 2006, qui, pour agression sexuelle, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur

Olivier, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 12 mars 2003, qui, pour faux en écriture publique ou authentique, l'a condamné à 1 000 euros d'amende et a prononcé

Olivier Z..., demeurant ..., 2°/ de Mme Simone Z... née Y..., demeurant ..., 3°/ de M.

Luc-Olivier, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 28 octobre 2003, qui, pour fraude fiscale et omission d'écritures en comptabilité, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement

les deux hommes avant que le plan ne soit élaboré, Gwenaël X... prétend que le jour de l'arnaque Olivier A... était arrivé chez lui avant les deux autres et qu'il avait voyagé en train alors qu'Olivier

M. le conseiller PIBOULEAU, les observations de Me BALAT et de Me CHOUCROY, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - CAPELLE Olivier

Olivier, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 26 février 2002, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'ISERE pour délit connexe de proxénétisme

593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a dit que Christian Terras avait commis le délit de diffamation publique envers Olivier

Olivier, partie civile, contre l arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 27 octobre 1998, qui, après relaxe de X... des chefs de dénonciation calomnieuse et outrage à