ADMIRAL INTERMEDIARY SERVICES DEMANDEUR Monsieur [M] [B] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Oumar BERTE, avocat au barreau de PARIS DEFENDERESSE S.A.

A B, représenté par Me Oumar Berté, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 juillet 2023 par laquelle le président de l'école pratique des hautes études a prononcé son licenciement ;

A..., représenté par Me Oumar Berté, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 21 octobre 2024 par laquelle le préfet de police a refusé de renouveler son

de nationalité Belge se disant [J] [B], né le 08 novembre 1989 à [Localité 1], de nationalité congolaise MAINTENU en zone d'attente de l'aéroport de [Localité 2], Ayant pour conseil choisi Me Oumar

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 janvier 2024, Mme A B, représentée par Me Oumar Berté, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-1 du code

[X] [S] [B] né le 14 août 1983 à [Localité 1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Oumar Berte, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE

sous réserve que Me Berté renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er juin et 17 novembre 2023, Mme B D, représentée par Me Oumar Berté, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur BOUDEBOUZA X..., demeurant à Berre l'Etang (Bouches-du-Rhône), logis de Berre, ci-devant et

lequel le réfet de olice de aris a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le ays à destination duquel il ourra

[T] [Adresse 1] Redoute [Localité 2] Représentée par Me Claudine PORTEL, avocat au barreau de MARTINIQUE DÉFENDEUR A LA RECTIFICATION : Maître [X] [P], Notaire associé de la SCP SCHIN-OUA-SIRON-SCHAPIRA

représenté Monsieur [H] [I] [Adresse 2] [Adresse 2] Non représenté INTIMES Le cinq Mai deux mille vingt deux Nous, Christine PARIS, Magistrate chargée de la mise en état, assistée de Mme Béatrice

Représentant : Me Alexandra CHALVIN, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMES Le cinq Mai deux mille vingt deux Nous, Christine PARIS, Magistrate chargée de la mise en état, assistée de Mme Béatrice

Etienne Hauser, - Mme Béatrice Carré, - Mme Monique Vergin, - M.

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/07955 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OUMF [J] C/ S.A. [9] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du

Douglas BERTHE, Président de chambre et Mme Clémence JACQUELINE, Conseillère, qui en ont ensuite délibéré conformément à la loi.

Siège social : [Adresse 15] Représentée par Me Anne-laure VERKEYN de la SELARL CABINET D'AVOCATS BOISSERY-DI LUCCIO-VERKEYN, avocat au barreau de NOUMEA Substituée lors des débats par Me Sarah OUAMAR

Jérusalem) comprenant plusieurs passages apologétiques du « djihad », que le 27 janvier 2024, il a publié un article intitulé « éradiquer le mal à sa racine et faire revivre l’islam tel qu’il est dans la Oummah

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre Mme Alexandra Berger, conseillère Mme Audrey Gentilini, conseillère GREFFIER : Mme Audrey Bachimont, greffière

Russie, La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant en une chambre composée de   :   Isabelle Berro-Lefèvre, présidente,   Mirjana Lazarova Trajkovska,   Julia