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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Référés
68dd83d6548223b2c7ac3b29
1 octobre 2025
1 octobre 2025
ADMIRAL INTERMEDIARY SERVICES DEMANDEUR Monsieur [M] [B] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Oumar BERTE, avocat au barreau de PARIS DEFENDERESSE S.A.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2319199_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
A B, représenté par Me Oumar Berté, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 juillet 2023 par laquelle le président de l'école pratique des hautes études a prononcé son licenciement ;
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2432268_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
A..., représenté par Me Oumar Berté, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 21 octobre 2024 par laquelle le préfet de police a refusé de renouveler son
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65434b420147228318b914d8
30 octobre 2023
30 octobre 2023
de nationalité Belge se disant [J] [B], né le 08 novembre 1989 à [Localité 1], de nationalité congolaise MAINTENU en zone d'attente de l'aéroport de [Localité 2], Ayant pour conseil choisi Me Oumar
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2401433_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 janvier 2024, Mme A B, représentée par Me Oumar Berté, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-1 du code
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65a7836a8121050008662e53
16 janvier 2024
16 janvier 2024
[X] [S] [B] né le 14 août 1983 à [Localité 1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Oumar Berte, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE02449_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
sous réserve que Me Berté renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État.
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2313014_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er juin et 17 novembre 2023, Mme B D, représentée par Me Oumar Berté, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22
Source officielleciv2
61372122cd580146773f142f
7 février 1990
7 février 1990
LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur BOUDEBOUZA X..., demeurant à Berre l'Etang (Bouches-du-Rhône), logis de Berre, ci-devant et
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03927_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
lequel le réfet de olice de aris a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le ays à destination duquel il ourra
Source officielleChambre civile
62d103df2f83c19fcf11bb9f
5 juillet 2022
5 juillet 2022
[T] [Adresse 1] Redoute [Localité 2] Représentée par Me Claudine PORTEL, avocat au barreau de MARTINIQUE DÉFENDEUR A LA RECTIFICATION : Maître [X] [P], Notaire associé de la SCP SCHIN-OUA-SIRON-SCHAPIRA
Source officielleChambre civile
62775d22d604b3057d580ccc
5 mai 2022
5 mai 2022
représenté Monsieur [H] [I] [Adresse 2] [Adresse 2] Non représenté INTIMES Le cinq Mai deux mille vingt deux Nous, Christine PARIS, Magistrate chargée de la mise en état, assistée de Mme Béatrice
Source officielleChambre civile
62775d21d604b3057d580cc8
5 mai 2022
5 mai 2022
Représentant : Me Alexandra CHALVIN, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMES Le cinq Mai deux mille vingt deux Nous, Christine PARIS, Magistrate chargée de la mise en état, assistée de Mme Béatrice
Source officiellesoc
6137249dcd58014677416f29
14 juin 2005
14 juin 2005
Etienne Hauser, - Mme Béatrice Carré, - Mme Monique Vergin, - M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6974a056cdc6046d47897385
23 janvier 2026
23 janvier 2026
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/07955 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OUMF [J] C/ S.A. [9] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du
Source officielle1ère Chambre civile
68fb978511af6ba0065f41f1
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Douglas BERTHE, Président de chambre et Mme Clémence JACQUELINE, Conseillère, qui en ont ensuite délibéré conformément à la loi.
Source officielleChambre Civile
68873e29fd945271d12771fe
28 juillet 2025
28 juillet 2025
Siège social : [Adresse 15] Représentée par Me Anne-laure VERKEYN de la SELARL CABINET D'AVOCATS BOISSERY-DI LUCCIO-VERKEYN, avocat au barreau de NOUMEA Substituée lors des débats par Me Sarah OUAMAR
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2326139_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
Jérusalem) comprenant plusieurs passages apologétiques du « djihad », que le 27 janvier 2024, il a publié un article intitulé « éradiquer le mal à sa racine et faire revivre l’islam tel qu’il est dans la Oummah
Source officielle1ère chambre
679331d331df9338379d279b
23 janvier 2025
23 janvier 2025
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre Mme Alexandra Berger, conseillère Mme Audrey Gentilini, conseillère GREFFIER : Mme Audrey Bachimont, greffière
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:1212JUD007765811
12 décembre 2013
12 décembre 2013
Russie, La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant en une chambre composée de : Isabelle Berro-Lefèvre, présidente, Mirjana Lazarova Trajkovska, Julia
Source officiellePage 1 sur 2