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77 résultats pour « Ousmane CISSE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D-35 BIS

6686f40de74459e0c7ed865c

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

L’intéressé déclare : Je demande l’assistance de l’avocat de permanence, Me Ousmane CISSE, avocat au barreau d’ESSONNE, Me Ousmane CISSE est informé par nos soins sans délai et nous fait connaître qu’

Source officielle

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Annonces BODACC36 résultats

Journal officiel
Créations

Cisse, Ousmane

SIREN 104164686Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

26/05/2026

Voir →

Radiations

CISSE, Ousmane

SIREN 808898571Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

15/04/2026

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Radiations

CISSE, Ousmane, CISSE

SIREN 929931756Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

15/04/2026

Voir →

Radiations

CISSE, Ousmane

SIREN 892320961Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

12/04/2026

Voir →

Créations

CISSE, Ousmane

SIREN 920229770Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

29/01/2026

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CA

Pôle 4 - Chambre 4

6a1fba22cdc6046d47e942aa

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Décision déférée à la Cour : jugement du 29 février 2024 - tribunal de proximité de Longjumeau - RG n° 11-23-0016 APPELANTS Madame [H] [N] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Ousmane

Source officielle
CA

17e chambre

635cc38d0d69e87f74e6c10d

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

née le 1er janvier 1965 à [Localité 5] (Mali) de nationalité française [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Hanane HAJJI, Constitué, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 272 et Me Ousmane

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

670a1179f178dc2492b0fbd8

Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

HIGHT ACCESSORY SERVICES LOGISTICS, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Ousmane CISSE, avocat au barreau

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

65b368ad8c0355000835f519

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[S] ' [T] Née le 5 juin 1995 à [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 5] ET Monsieur [K] [S] Né le 8 janvier 1983 A [Localité 9] [Adresse 2] [Localité 5] Représentés et assistés par Me Ousmane

Source officielle
CA

17e chambre

65336b8dbb40ec8318f31ef3

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

********* Monsieur [G] [T] de nationalité Polonaise [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Hanane HAJJI, Postulant, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 272 - Représentant : Me Ousmane

Source officielle
CA

Premier président

6262480bb1a50c277d4c5aad

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

RECOURS CONTRE TAXE N° 22-0 N° RG 21/00277 - N° Portalis DBVF-V-B7F-F3BV DEMANDERESSE AU RECOURS : Madame [C] [F] née le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 4] de nationalité Française Cidex

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69f109b6cdc6046d47e23acd

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

[Y] [Z] [Adresse 2], Gérant comparant en personne et assisté de Me Justine OUAZAN [Adresse 3] En présence de : SELARL EL BAZE [L] mission conduite par Me [M] [L] [Adresse 4], Administrateur judiciaire

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA01664_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Dès lors, d’une part, que les dispositions citées au point 2 ne permettent pas au recteur d’accorder une décharge totale d’enseignement à un directeur d’école pour des raisons étrangères aux spécificités

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY01815_20251027

Admin. Appel

27 octobre 2025

27 octobre 2025

B..., épouse G..., ressortissante marocaine née le 25 février 1999 à Kalaat Bougorra Ouazzane (Maroc), est entrée en France le 30 octobre 2018 munie d’un passeport revêtu d’un visa D et a bénéficié jusqu

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2308013_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

Mme D A B, née le 20 octobre 1974 à Ouazzane (Maroc), de nationalité marocaine, est entrée en France le 19 mars 2019 sous couvert d'un visa C valable du 20 décembre 2018 au 3 avril 2019.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY02900_20260401

Admin. Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

Le moyen tiré de la méconnaissance des stipulations citées au point précédent ne peut donc qu’être écarté.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2209764_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

D'après l'article 44 de la loi mauritanienne n° 019-96 du 19 juin 1996 citée par le ministre en défense : " La déclaration de naissance est faite dans les trois mois qui suivent l'événement devant l'officier

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY00618_20250901

Admin. Appel

1 septembre 2025

1 septembre 2025

Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance des stipulations citées au point précédent ne peut qu'être écarté.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2501321_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

son tour de chant et reprenne un ou plusieurs des titres cités par l'arrêté en litige dès lors que, comme le relève l'arrêté contesté ainsi que de précédentes ordonnances de tribunaux administratifs citées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2501314_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

son tour de chant et reprenne un ou plusieurs des titres cités par l'arrêté en litige dès lors que, comme le relève l'arrêté contesté ainsi que de précédentes ordonnances de tribunaux administratifs citées

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA04915_20260506

Admin. Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Il résulte des dispositions citées au point 4 que si les revenus tirés de la cession de droits portant sur des logiciels originaux par leur auteur relèvent de la catégorie des bénéfices non commerciaux

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2501862_20250217

Administratif

17 février 2025

17 février 2025

A se disant Oussama Baygi, retenu au centre de rétention administrative de Lyon Saint-Exupéry, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA05056_20250917

Admin. Appel

17 septembre 2025

17 septembre 2025

A, représenté par Me Cisse puis par Me Kamara, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2418129/8 du 20 novembre 2024 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté en litige ;

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA01715_20250917

Admin. Appel

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Toutefois, il ne ressort ni des dispositions du décret du 4 juillet 1972, dont aucune n'institue une grille d'évaluation pédagogique, ni des dispositions citées au point 2, aux termes desquelles une

Source officielle